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ÉLECTIONS : LE VOTE PAR PROCURATION, COMMENT ÇA MARCHE ?

D.R/

Lors des prochaines élections - présidentielle : les 22 avril et 6 mai 2012 et législatives : les 10 et 17 juin 2012 - un électeur qui ne pourrait se déplacer au bureau de vote pourra, grâce au vote par procuration, se faire représenter, le jour de l’élection, par un électeur de son choix (le mandataire).

À l’approche des élections présidentielle et législatives, le nombre des personnes habilitées à établir des procurations augmente pour faciliter l’accueil des usagers. En effet, en plus des juges au tribunal d'instance, des greffiers en chef de ce tribunal et des officiers de police judiciaire, les agents de police judiciaire en activité (à l'exception des policiers municipaux) et les réservistes ayant été officiers ou agents de police judiciaire pourront établir des procurations, dès lors qu’ils seront habilités par un juge d’instance.

Qui peut voter par procuration ?

- Les électeurs attestant sur l’honneur qu’en raison d’obligations professionnelles, d’un handicap, de raisons de santé ou en raison de l’assistance portée à une personne malade ou infirme, il leur est impossible d’être présent dans leur commune d’inscription, le jour du scrutin ou de participer à celui-ci en dépit de leur présence dans la commune.

- Les électeurs attestant sur l’honneur qu’en raison de formation, parce qu’ils sont en vacances ou parce qu’ils résident dans une commune différente de celle où ils sont inscrits sur une liste électorale, ils ne sont pas présents dans leur commune d’inscription le jour du scrutin.

- Les personnes placées en détention provisoire et les détenus purgeant une peine n’entraînant pas une incapacité électorale.

Où faire la procuration ?

La procuration peut être établie partout en France, notamment dans le ressort du lieu de résidence ou du lieu de travail.

- Dans une brigade de gendarmerie

- Dans un commissariat de police

- Au tribunal d’instance

Quelles démarches ?

Le délai : la procuration peut être établie tout au long de l’année. Toutefois, pensez à faire ces démarches le plus tôt possible pour tenir compte du délai d’acheminement et de traitement de la procuration vers la mairie destinataire.

La durée : la procuration peut être établie, à la demande du mandant, pour la durée de son choix, dans la limite d’un an à compter de sa date d’établissement.

La présence de la personne qui souhaite faire une procuration est indispensable. Elle doit justifier de son identité et choisir la personne qui votera en son nom. Les services de police ou de gendarmerie se déplacent toutefois à la demande écrite des personnes dont l’état de santé ou physique ne leur permet pas de se déplacer.

Le mandataire : il doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune que l’électeur qui donne procuration.

Il n’est pas besoin de fournir un justificatif : une simple déclaration sur l’honneur suffit. Il n’est pas non plus nécessaire que le mandataire soit présent au moment de l’établissement de la procuration. En revanche, ses coordonnées seront demandées (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance).

La résiliation : une procuration peut être résiliée à tout moment selon la même procédure. Pensez à en informer votre mandataire.

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