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BAGNOLS : Expropriés à cause de « La Rhodanienne », ils clament le « vice de procédure »

"Nous ne sommes pas contre la Rhodanienne, nous voulons simplement que les choses soient faites dans les règles." La 2x2 voies déclarée d'utilité publique le 13 avril 1999, longue de quelques 30 kilomètres entre Pont-Saint-Esprit (RN86) et l'A9 à Roquemaure, ne cesse de faire parler d'elle. Un peu parce que le projet daté de février 1994, multiplie les enquêtes publiques sans jamais se lancer concrètement. L’État a d'autres priorités, semble-t-il. Alors certes, pour le moment, le retard n'est pas notable, l'ouverture étant prévue pour 2020. Cependant, il semblerait que la concrétisation du projet de la Rhodanienne se fasse attendre, c'est en tous cas ce qui est ressorti du rendez-vous qui a réuni l'association de défense de l’environnement des quartiers Nord et Est de Bagnols-sur-Cèze, présidée par Gilberte Allègre et la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) du Languedoc-Roussillon et France Domaine, tous deux en charge du dossier.

"L’État s’est bien approprié les parcelles sans information ni discussion avec les propriétaires. Des propriétaires qui n’ont pas été payés. Dans le même temps, nous avons appris qu'il n'y avait aucun projet concret. Après cette réunion, on ne sait toujours pas où le tracé va passer. Pour le moment, ils se fixent à un fuseau et n'ont à un tracé précis. Ce qui veut dire que certains terrains achetés par l’État ne seront peut-être pas utilisés. Face à ce projet qui reste vaste, nous ne comprenons toujours pas ni l'urgence ni le caractère légal du changement des titres de propriétés sans nos signatures" lance Gilberte Allègre qui regrette qu'il n'y ait pas eu de phase de négociations préalable à l'expropriation, ce qui pour elle et l'avocat de l'association représente un vice de procédure. Voilà qui pourrait-être utilisé à l'encontre des deux services "pour rétablir de l'ordre dans tout ça. Nous allons y réfléchir."

"Tout s'est passé dans l'ordre"

Sauf que du côté de la DREAL Languedoc-Roussillon dont Patrick Burté, responsable du service Transport, se fait le porte-parole, justement, "tout s'est passé dans l'ordre" avec une procédure d'expropriation tout à fait légale : "une enquête d'utilité publique, la déclaration d'utilité publique, l'enquête parcellaire et ensuite les négociations pour la cession à l'amiable dans le meilleur des cas, ou le dépôt d'une ordonnance d'expropriation en cas de désaccord sur le montant des indemnités. Dès lors, c'est le juge d'expropriation qui fixe le prix après s'être rapproché des deux parties. Pour le moment donc l’État est propriétaire des terrains mais il ne pourra prendre possession de ceux-ci que lorsqu'il aura payé les propriétaires qui restent "usufruitiers" de leurs biens en attend le paiement." Ce à quoi Gilberte Allègre répond avec beaucoup ironie : "Oui, nous n'avons plus de titre sur nos terres mais nous pouvons continuer à payer des impôts dessus."

Une enveloppe de 19 millions d'euros a été allouée à ces rachats de terrains, "pour le moment, nous en sommes à un avancement de 25 à 30% du budget. D'ici 2014, nous devrions avoir clos les acquisitions financières. D'ailleurs, certains propriétaires de Laudun-l'Ardoise ont pris les devants et nous ont contacté pour que l'on reprennent au plus vite leur terrain."

Quant au manque d'information concernant la procédure d'expropriation à l'égard des propriétaires des terrains, Patrick Burté reconnaît encore une fois que les courriers envoyés auraient dû être "plus percutants. D'où cette réunion pour répondre à leurs questions, même si je le répète, ils ont tous été informés."

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