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GARD : La fraude s’intensifie. La lutte aussi !

Thierry Lescouarc'h, Procureur d'Alès
De gauche à droite, Pascale Palau, Vice-Procureure au TGI de Nîmes, Thierry Lescouarc'h, Procureur d'Alès et Richard Liger, responsable de la DIRECCTE du Gard

Vendredi, en fin de journée, Thierry Lescouarc’h, Procureur de la République d’Alès et Pascale Palau, Vice-Procureure au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, ont dressé le bilan des actions de lutte contre les fraudes en 2012. A travers le Codaf, un organisme de lutte contre les fraudes qui regroupe la Préfecture, la Police, Pôle Emploi, les douanes, la CAF, l’URSSAF…, les deux procureurs ont d’abord souligné que les infractions constatées en 2012 étaient en augmentation, notamment en matière de travail illégal. Thierry Lescouarc’h développe : « On a des cas d’entreprises qui prétendent être des sociétés étrangères alors que toute leur activité est en France. C’est anticoncurrentiel et aucune cotisation sociale n’est payée. En novembre, le responsable d’une entreprise de travaux a été condamné à 10 000 euros d’amende et à un an d’emprisonnement. Il faut savoir que le Parquet a toujours une réponse adaptée à la gravité des faits ». En 2012, le Codaf a mené 551 opérations de contrôle et 1 247 entreprises – dans le BTP, la restauration, le transport ou l’agriculture - ont été contrôlées. Le montant des redressements s’élève à 330 000 euros.

L’autre volet de cette lutte anti-fraude concerne l’aspect social. Un gros volet à en constater le montant total des préjudices évités : 5 000 000 d’euros ! Les fraudes commerciales s’élèvent toutefois à près de 3 millions d’euros. Les fraudes des particuliers avoisinent, elles, les 530 000 euros. Dans cette dernière catégorie, il s’agit souvent de fraude aux aides au logement, de personnes qui prétendent, par exemple, payer un loyer et touchent ainsi des aides de la CAF alors qu’elles sont propriétaires. Le procureur d’Alès met en garde ceux qui s’aventureraient dans une telle entreprise : « Les fraudeurs devront rembourser les sommes qui pourront en plus être accompagnées d’une amende. Si à cela s’ajoute la production de faux, ça relève de l’escroquerie. C’est passible d’une amende et d’une peine de cinq ans d’emprisonnement ». Incontestablement, le jeu n’en vaut pas la chandelle. D'autant plus que le plan national d'action de lutte contre les fraudes entre 2013 et 2015 promet encore plus de contrôles. Les fraudeurs sont prévenus.

Tony Duret

tony.duret@objectifgard.com

Tony Duret

Tony Duret, journaliste à Objectif Gard depuis juin 2012.

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Un commentaire

  1. Le travail dissimulé est une institution pour les sociétés de la distribution directe qui obtiennent des autorisations illégales du Ministère du travail et j’ai du mal à comprendre qu’elles soient protégés alors que les sommes détournées sont énormes.
    Non seulement les salariés sont spoliés de la moitié des heures effectives,mais les charges sur les salaires réels pour les organismes sociaux sont également détournées.
    Je serais à la Cour d’Appel de Nîmes le 23 Janvier 2013 chambre sociale pour démontrer sur deux dossiers l’ampleur des tricheries intentionnelles de cette société sur le temps réel du travail.

    je demande que les dossiers soient transmis au Procureur de la République en espérant que le travail dissimulé soit retenu contre ce patron-voyou.

    je poste sur différents Forums  » legecko libre  » « ACd’Abus » et sur le Forum de L’ USDDAP et mon avatar  » le gecko » est plus connu que mon propre nom!

    Je serais curieux de connaître si 2013 est bien la date qui va permettre aux salariés distributeurs d’êtres enfin reconnus comme des travailleurs normaux.
    Bonnes et joyeuses fêtes à tous. le gecko!

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