L'affaire remonte au 2ème semestre de l'année 2012. Au cours d'une enquête dont la qualification n'a pas été communiquée, les gendarmes de la brigade de recherches de Nîmes repèrent l'activité annexe de vente de parfums de marques. Les investigations menées sous commission rogatoire par les gendarmes nîmois, l’unité service national de douane judiciaire Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon avec le concours du GIR de Languedoc-Roussillon, ont permis de révéler au grand jour un trafic de contrefaçon de parfums d'une ampleur nationale (voire internationale mais cela reste à démontrer). En tout, seize individus dont six de la région Languedoc-Roussillon parmi lesquels donc un Nîmois, ont été interpellés mardi dernier.

Les revendeurs passaient leurs commandes par mails

"La structuration du réseau de ce trafic est assez similaire à celle observée dans les trafics de stupéfiants" précise la procureure de la République de Nîmes, Laure Beccuau, entourée du Colonel Poty, commandant de groupement de gendarmerie du Gard, du Lieutenant-Colonel Philippe Soupé, commandant du GIR LR et de Christophe Belugeon, chef du service national de douane judiciaire Midi-Pyrénées-LR. Ainsi, il y avait  les grossistes qui pouvaient fournir jusqu'à 16 000 références aux revendeurs qui faisaient leur liste de commande par mail et recevaient ensuite les produits rangés dans des boîtes à chaussures par messagerie routière. D'après le Colonel Poty, "leur système de revente était très élaboré, c'était un vrai réseau commercial. Cela reste encore à prouver mais on peut imaginer qu'ils passaient par des comités d'entreprise pour écouler leur stock", leur prix plus bas que la norme passait alors inaperçu.

Vols ou complices ?

Reste à savoir d'où venaient ces flacons ? Car il est bon de préciser que si la qualification de "contrefaçon" a bien été retenue, elle ne concerne pas les parfums en eux-mêmes qui étaient de vrais parfums de marque revendus 30% moins chers que sur le marché traditionnel. "Dans le sens juridique, la contrefaçon est valable dès lors qu'un produit protégé par une marque a été détourné du réseau de distribution de cette dite-marque." Ce qui est le cas dans cette affaire puisque lors des perquisitions, 5 800 flacons ont été saisis par les enquêteurs, aucun n'avait fait l'objet d'une facturation. Alors ont -ils été volés dans des containers ou les malfrats ont-ils bénéficié de complices internes ou... "La première partie des recherches va consister à élucider selon quels moyens les parfums ont été déviés de leur réseau de distribution" explique le magistrat du ministère public.

Une saisie de plus d'un million d'euros

Dans le cadre de cette affaire qui semblait juteuse puisque le chiffre d'affaires annuel a été évalué à 60 000 euros "minimum", les enquêteurs ont saisi des biens personnels directement ou indirectement liés à ce trafic : Neuf véhicules, la somme de 50 000 euros en liquide, 910 000 euros de biens immobiliers ainsi que des saisies bancaire pour un total de 500 000 euros. Oui mais voilà, bien mal acquis ne profite jamais. Seize trafiquants présumés ont été attrapés. Au terme de leur garde à vue, douze seront convoqués ultérieurement par le magistrat instructeur pour être mis en examen. Un a déjà été mis en examen. Les trois autres ont été déférés ce vendredi. Un a été placé sous mandat de dépôt, et deux autres devraient le suivre, les trois individus originaires de la région parisienne, étant identifiés comme les têtes du réseau. Tous les suspects risquent une peine de 10 ans de prison et "une amende qui pourra être jusqu'à 5 fois supérieure au montant global des produits vendus en prenant la valeur authentiques de ces derniers" précise Christophe Belugeon.

Stéphanie MARIN

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