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COUR D’APPEL. Courrier de Christiane Taubira à Catherine Bernié Boissard : le flou demeure

D.R/C.M
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Le flou persiste toujours autour du devenir de la Cour d'Appel de Nîmes.... Suite à la sollicitation écrite fin décembre de Catherine Bernié Boissard, la Garde des Sceaux Christiane Taubira a répondu à l'élue locale ce mardi.

"Je peux déjà constater que la mobilisation de lundi a porté ses fruits (Lire ici)", remarque  la conseillère municipale PCF Catherine Bernié Boissard. Lundi, près de 800 personnes, avocats, élus politiques et professionnels auxiliaires de Justice se sont réunis devant le palais de Justice pour demander des précisions quant au devenir de la juridiction nîmoise. A cheval sur trois régions (Languedoc, Paca et Rhône-Alpes, NDLR), la Cour d'Appel qui fête cette année ses 214 ans est menacée par le rapport Marshall, premier magistrat de la Cour d’Appel de Montpellier, qui a proposé en décembre à la ministre de la Justice une juridiction d’appel régionalisée en accord avec le découpage administratif.

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"Renforcement". "Il y a du positif dans sa réponse, elle explique au moins que le site ne sera pas fermé et elle met un point d'honneur sur le consensus", fait état l'élue locale. En effet, à l'instar de ses propos au Sénat en février (lire ici), Christiane Taubira a réitéré : "il n'y aura aucune fermeture de sites judiciaires mais au contraire un renforcement des sites actuels (…) Il ne s'agit donc pas de supprimer des implantations comme lors de la réforme de la carte judiciaire de 2008 (…) Par ailleurs, je me suis toujours engagée à ce que les magistrats et les fonctionnaires soient toujours nommés sur les sites, comme aujourd'hui".

Pour Catherine Bernié Boissard, c'est le mot "renforcement" qui suscite des interrogations : "son sens est assez large. Et je sais qu'en matière de droit les mots sont lourds de sens". Prévue pour juin, la réforme judiciaire a pour but de mettre en place des "juridictions du XXIème siècle". "Est-ce que cela veut dire qu'il y aura une spécialisation ?", interroge la communiste.

De son côté, l'ACAM (Association pour le Maintien d’une Cour d’Appel à Nîmes) qui n'était pas au courant de l'existence de ce courrier devrait prochain s'exprimer sur le sujet. L'association à l'origine de la manifestation de ce début de semaine s'était mobilisée pour demander une réponse claire sur le “maintien d’une Cour d’Appel de plein exercice“ (Lire ici).

Coralie Mollaret

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Coralie Mollaret

Journaliste Reporter d'Images pendant un an à Marseille, j'ai traversé le Rhône voilà quelques années pour vous informer en temps réel sur l'actualité Gardoise…

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