COUR D'APPEL. Courrier de Christiane Taubira à Catherine Bernié Boissard : le flou demeure
Le flou persiste toujours autour du devenir de la Cour d'Appel de Nîmes.... Suite à la sollicitation écrite fin décembre de Catherine Bernié Boissard, la Garde des Sceaux Christiane Taubira a répondu à l'élue locale ce mardi.
"Je peux déjà constater que la mobilisation de lundi a porté ses fruits (Lire ici)", remarque la conseillère municipale PCF Catherine Bernié Boissard. Lundi, près de 800 personnes, avocats, élus politiques et professionnels auxiliaires de Justice se sont réunis devant le palais de Justice pour demander des précisions quant au devenir de la juridiction nîmoise. A cheval sur trois régions (Languedoc, Paca et Rhône-Alpes, NDLR), la Cour d'Appel qui fête cette année ses 214 ans est menacée par le rapport Marshall, premier magistrat de la Cour d’Appel de Montpellier, qui a proposé en décembre à la ministre de la Justice une juridiction d’appel régionalisée en accord avec le découpage administratif.
"Renforcement". "Il y a du positif dans sa réponse, elle explique au moins que le site ne sera pas fermé et elle met un point d'honneur sur le consensus", fait état l'élue locale. En effet, à l'instar de ses propos au Sénat en février (lire ici), Christiane Taubira a réitéré : "il n'y aura aucune fermeture de sites judiciaires mais au contraire un renforcement des sites actuels (…) Il ne s'agit donc pas de supprimer des implantations comme lors de la réforme de la carte judiciaire de 2008 (…) Par ailleurs, je me suis toujours engagée à ce que les magistrats et les fonctionnaires soient toujours nommés sur les sites, comme aujourd'hui".
Pour Catherine Bernié Boissard, c'est le mot "renforcement" qui suscite des interrogations : "son sens est assez large. Et je sais qu'en matière de droit les mots sont lourds de sens". Prévue pour juin, la réforme judiciaire a pour but de mettre en place des "juridictions du XXIème siècle". "Est-ce que cela veut dire qu'il y aura une spécialisation ?", interroge la communiste.
De son côté, l'ACAM (Association pour le Maintien d’une Cour d’Appel à Nîmes) qui n'était pas au courant de l'existence de ce courrier devrait prochain s'exprimer sur le sujet. L'association à l'origine de la manifestation de ce début de semaine s'était mobilisée pour demander une réponse claire sur le “maintien d’une Cour d’Appel de plein exercice“ (Lire ici).
Coralie Mollaret
Actualités
Voir PlusActualités
DIRECT VIDÉO Le Club Objectif Gard : le grand débat des municipales à Pont-Saint-Esprit
Actualités
LA MINUTE SPORT L'actualité sportive de ce jeudi 25 avril
Actualités
NÎMES La 3e édition de la Journée du handicap et du parasport est reportée
Alès-Cévennes
ALÈS La CGT annonce un 1er mai placé sous le signe de la paix et de la solidarité
Actualités
OCCITANIE Le club des organisateurs d’évènements sportifs d’Occitanie est lancé
Actualités
SAINT-CHRISTOL-LÈS-ALÈS Le nouveau Weldom a ouvert ses portes
Actualités
GARD Les inscriptions pour la Veni Vici sont ouvertes
Actualités
NÎMES Naissances, décès : l’état civil du jour
Actualités
LAUDUN-L'ARDOISE Le 1er Régiment étranger de génie célèbre Camerone les 30 avril et 1er mai
Actualités
ALÈS Albane Julien, une boutique dédiée au bien-être de vos animaux de compagnie
Actualités
NÎMES La romancière Clara Héraut en dédicace ce samedi chez Cultura
Actualités
AIMARGUES La Royal Canin Foundation annonce son soutien à l’association « Les Chiens du Silence »
Actualités
GARD Yann Gérard est le nouveau secrétaire général de la préfecture
Actualités