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ALÈS AGGLO Les communes contraintes d’accepter leur future disparition

Lors du conseil d'agglo d'Alès, hier soir. Eloïse Levesque/Objectif Gard
Lors du conseil d'agglo d'Alès, hier soir. Eloïse Levesque/Objectif Gard

Hier soir, le conseil d'agglo de la rentrée a été marqué les changements de statuts de l'institution et leurs conséquences sur les compétences des 50 communes concernées. Désormais, le PLU devrait être intercommunal, et l'enseignement sera financé par le pouvoir central.

On s'attendait à un règlement de comptes entre les maires d'Alès et St-Hilaire-de-Brethmas suite aux inondations. Finalement, Jean-Michel Perret, maire de St-Hilaire,  n'a pas pris la parole et a préféré interpellé Max Roustan par médias interposés. Néanmoins, le conseil d'agglo d'hier soir a marqué un nouveau tournant dans le développement des compétences de l'intercommunalité aux dépens des communes.

Le Plan local d'urbanisme aux mains de l'agglo?

Les maires ont voté - avec 7 voix contre - le changement des statuts de l'agglomération. Ainsi, conformément à la loi ALUR du 24 mars dernier, le plan local d'urbanisme, jusqu'ici communal, devient automatiquement intercommunal. Un vote important qui donne le pouvoir au grand Alès de construction sur un village qui n'est pas le sien, sauf en cas de blocage exceptionnel. Le cas du golf de St-Hilaire-de-Brethmas est concerné par ce changement. La municipalité seule ne peut décider d'abandonner ce projet mené par l'agglomération.

En revanche, une minorité de blocage est envisageable d'ici fin 2016. Elle doit être constituée par 20% de la population et 1/4 des communes. Max Roustan s'est officiellement prononcé contre la mesure et invite tous les maires à en faire autant afin de revenir en arrière d'ici deux ans. Ghislaine Soulet, conseillère de l'opposition à la mairie d'Alès, a toutefois appelé Max Roustan à informer les élus concernés. "Certains, nouvellement aux commandes, n'ont pas toutes les cartes en main pour comprendre le sujet. Quel va être l'appui de l'agglo aux communes pour organiser les débats? Comment vont s'organiser les votes des conseils municipaux pour parvenir à cette majorité de blocage?", a-t-elle questionné avant de rappeler son désaccord total envers cette loi. Le maire semble en effet peu décidé à se battre. Là n'est pas son intérêt.

Photo © objectifgard.com / MA
Photo © objectifgard.com / MA

Mieux financer l'école

Au-delà de cette attribution obligatoire, l'agglomération exercera également des compétences que les communes ont "choisi de transférer", a expliqué Christophe Rivenq, directeur de cabinet de Max Roustan. Sera concerné le service des écoles, comprenant le recrutement et la gestion de personnel, ainsi que le ramassage scolaire. "Avons-nous vraiment le choix?", s'est interrogé Eric Maubernard, maire de St-Jean-du-Pin, qui a voté contre la délibération. "N'est-il pas temps de réagir politiquement avant que les communes ne disparaissent?".

Et à Jean-Michel Suau, conseiller Front de Gauche, d'espérer un meilleur équilibre via un financement de l'intercommunalité : "Il y a de nombreuses disparités entre les communes, que ce soit dans les dotations par élèves ou les rémunérations de personnel". Des propos salués par le maire. "Nous ne voulons pas être obligés de fermer des écoles pour faire des économies", a ajouté Claude Cerpedes, maire de St-Martin-de-Valgalgues.

Enfin, alors que cette mesure couvre également la prise en charge de la réforme des rythmes scolaires, mise en place de manière inégale selon les communes, Christophe Rivenq l'assure : "Ils seront financés par l'agglo mais chaque village pourra conserver le fonctionnement qu'il a choisi. Sauf si nos dotations baissent par la suite..."

Vers une taxe unique des ordures ménagères

Suite à la loi du 28 décembre 2011, les syndicats mixtes se substituent aux communes pour l'institution de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Le conseil a donc voté hier soir un taux unique pour tous les villages. "C'est plus simple mais profondément injuste. Le service est inégal selon les communes et les mieux servis ne seront pas augmentés", a affirmé Alain Béaud, maire de St-Sébastien-d'Aigrefeuille avant de demander que la délibération soit retirée. Et à Max Roustan de lui répondre : "Vous avez un an pour décider ou non de votre participation. De notre côté, on a l'obligation de créer ce lissage".

Devant l'obligation législative, la délibération a finalement été votée à l’unanimité.

 

Eloïse Levesque

Eloïse Levesque, journaliste diplômée de l'université de droit et de science politique de Montpellier, à Objectif Gard depuis mars 2014

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3 commentaires

  1. j’ai compris que monsieur Le Premier Ministre ne voulait plus de la loi Allur qu’en st-il
    de toutes façon roustant veut être Maire de l’agglo c’est son acharnement a vouloir être un chef qui ne consulte jamais le citoyen tout se passe a l-agglo dans un bureau et nous sommes le C;; de payeur

  2. Article difficile à comprendre sauf que les maires dans leur majorité se couchent et se font hara-kiri. Finalement pourquoi ont-ils cherché à se faire élire si c’est pour devenir des potiches?

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