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ALÈS Des avantages fiscaux accordés dans les commerces des quartiers prioritaires

Photo d'illustration.
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Dans le cadre de la loi de programmation de la ville et de cohésion urbaine du 20 février 2014, et suite à la signature du Contrat de ville d'Alès Agglomération, des avantages fiscaux sont accordés aux commerces et services de proximité exerçant leur activité dans des quartiers prioritaires.

Sur Alès Agglomération, les territoires concernés sont Cauvel-La Royale, Rochebelle, Près-Saint-Jean, Cévennes, Tamaris, centre-ville d'Alès, Faubourg du soleil, centre-ville d'Anduze. Les commerçants des ces quartiers peuvent bénéficier d'exonérations temporaires, qui concernent la cotisation foncière des entreprises et la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Ces exonérations sont réservées aux petites entreprises qui exercent une activité commerciale (de moins de 10 salariés et de chiffre d’affaires annuel ou total de bilan n’excédant pas 2 millions d’euros).

Pour bénéficier de l’exonération de CFE :

Pour les établissements existants au 1er janvier 2015 souhaitant bénéficier de l’exonération de CFE pour les années 2015 et 2016, la date limite du dépôt de la déclaration auprès des services fiscaux, au titre de ces deux années est exceptionnellement reportée au 31 juillet 2015.

Pour bénéficier de l’exonération de TFPB :

Pour les immeubles existants au 1er janvier 2015 et rattachés à cette même date à un établissement remplissant les conditions pour prétendre au régime de faveur en matière de CFE, les contribuables souhaitant bénéficier de l’exonération de TFPB au titre de l’année 2015 peuvent exceptionnellement souscrire une déclaration auprès du centre des impôts fonciers (CDIF) ou du service des impôts des particuliers (SIP) du lieu de situation des biens jusqu’au 31 juillet 2015. Cette déclaration doit comporter tous les éléments nécessaires à l’application du dispositif.
Les modalités d'applications de ce nouveau dispositif d'exonération sont précisées dans le Bulletin Officiel des Finances Publiques -Impôts (BOFIP-Impôts) du 19 juin 2015 : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10033-PGP?branch=2

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Elodie Boschet

Elodie Boschet, journaliste à Objectif Gard depuis septembre 2013.

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