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GARD Fiscalité : quelles exonérations pour les personnes handicapées ?

Photo d'illustration : fiscalité.
Photo d'illustration : fiscalité.

A l'heure où la douloureuse (taxe d'habitations et/ou foncière) est arrivée dans les boîtes aux lettres, la MDPH organise un débat sur les exonérations et abattements fiscaux pour les handicapés. Dans le Gard, 46 000 personnes touchent une allocation liée au handicap.

La MDPH innove. Ce matin, le guichet unique qui accompagne les personnes handicapées a organisé, pour la première fois, une conférence/débat sur le thème des exonérations et abattements fiscaux. L'initiative coïncide avec le calendrier, la taxe d'habitation devant être recouverte avant le 15 novembre. Inspectrice à la DDFP (Direction Départementale des Finances Publiques), Martine Hagnier a éclairé son public - principalement des professionnels -sur les différents dispositifs issus des lois de finances et traduites dans le Code général des impôts.

Demi-part fiscale supplémentaire 

Principal impôt direct : l'impôt sur le revenu. Les personnes détenant une carte d'invalidité pour une incapacité d'au moins 80 % peuvent obtenir une demi-part fiscale supplémentaire qui réduira leur impôt. Les bénéficiaires d'une pension militaire pour une invalidité d'au moins 40 % ou d'une rente pour accident du travail d'au moins 40 % peuvent également jouir de ce dispositif. Cette demi-part fiscale est attribuée aussi à un foyer dont l'enfant handicapé et/ou qui a à sa charge une personne handicapée.
Cette demi-part fiscale supplémentaire ouvre le droit à un abattement, c'est-à-dire une somme d'argent défalquée du revenu net global (dans la limite des plafonds fixés). Par exemple, pour un revenu de 14 710 euros, la somme déduite sera de 2 344 euros.

Crédits et réductions d'impôts 

Les personnes handicapées peuvent également avoir droit à des réductions ou crédits d'impôts. À savoir que les réductions d'impôts ne donnent pas droit à des restituions, comme c'est le cas pour les crédits d'impôts. Par exemple, sur l'achat d'équipements spécialisés (sanitaires, douches…), 25% du coût de ces équipements seront déduits de l'impôt (dans la limite d'un plafond de 5000 euros pour une personne seule et 10 000 euros pour un couple). Si la somme est supérieure au montant de l'impôt, le surplus sera restitué. Concernant les réductions d'impôts : 25% du coût des contrats d'assurance ou tarifs des EPADH peuvent être remboursés dans la limite des plafonds, tout comme l'emploi salarié à domicile.

Taxe d'habitation : les communes ont le pouvoir

Enfin, concernant la taxe d'habitation, les abattements ne sont pas automatiques. En effet, charge à la commune et à l'EPCI (conseil communautaire) de voter l'abattement et son taux qui peut aller jusqu'à 10%. Dans le Gard, seulement une trentaine* de communes l'ont voté. Nîmes, Alès et Bagnols n'en font pas partie.

Coralie Mollaret

*Argilliers, Bouillargues, Carsan, Estezargues, Lasalle, Montaren et Saint Médier, Saint Alenxandre, ST Florent sur Auzonnet, Salindres, Valleraugues, Rodilhan, Beaucaire, Le Cailar, Codolet, La Grand'Combe, Ledenon, Orsan, Saint Ambroix, ST Genies de Malgoires, Les Salles du Gardon, Venejan, Bellegarde, Caissargues, Congenies, Grau-du-Roi, Les Mages, Ribaute Les Tavernes, Saint Christol Les Ales, Saint Laurent des Arbres, Serviers et Labaume, Villevieille.

 

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Coralie Mollaret

Journaliste Reporter d'Images pendant un an à Marseille, j'ai traversé le Rhône voilà quelques années pour vous informer en temps réel sur l'actualité Gardoise…

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