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NÎMES La Cour d’Appel fait sa rentrée solennelle

rentrée solennelle de la cour d'appel. Photo Tony Duret / Objectif Gard
rentrée solennelle de la cour d'appel. Photo Tony Duret / Objectif Gard

Vendredi matin, au palais de justice, la Cour d’Appel de Nîmes a tenu son audience solennelle de rentrée. L’occasion de faire un bilan de l’année écoulée et de formuler des vœux pour la suivante.

Sous la présidence de Bernard Keime Robert-Houdin, l’audience de rentrée de la Cour d’Appel a réuni le préfet du Gard Didier Lauga ainsi que de nombreuses personnalités politiques comme Jean-Paul Fournier, Damien Alary, William Dumas ou encore Denis Bouad… Pour beaucoup de personnes présentes dans cette salle pleine à craquer, ce fût aussi l’occasion de découvrir le visage du nouveau procureur de la République de Nîmes, Erick Maurel.

Comme le veut l’usage, le procureur général Michel Desplan a fait son réquisitoire dans lequel il a noté une « stabilité des chiffres » en matière pénale. Il s’est aussi inquiété du temps d’attente « de deux ans » avant qu’une affaire soit jugée devant la cour d’assises. Il a enfin émis un souhait : « On ne pourra pas échapper à une réforme de simplification de la procédure criminelle », illustrant ses propos en montrant à l’assemblée le code pénal de ses débuts en 1981, qui comptait 1 118 pages, et celui d'aujourd’hui avec ses 3 055 pages.

Concernant les chiffres clés de la Cour d’Appel de Nîmes, il faut savoir qu’elle est au 11ème rang des cours d’appels et compte 38 magistrats (32 au siège et 6 au parquet général). L’activité pénale, on l’a dit, est stable avec 52 affaires en cours devant la cour d’assises du Gard contre 61 en 2015, 50 devant la chambre de l’application des peines (114 en 2015), 563 devant la chambre des appels correctionnels (571 en 2015) et 96 en cours devant la chambre de l’instruction (89 en 2016). 2 208 décisions pénales et 6 408 décisions civiles ont été rendues.

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Tony Duret

Tony Duret, journaliste à Objectif Gard depuis juin 2012.

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