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MARDI ÉCO Urssaf Languedoc Roussillon : bilan de contrôle des fraudes 2016

 

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Urssaf du gard. Photo dillustration.

L'Urssaf communique son bilan 2016 et rappelle que "La fonction contrôle est une fonction majeure dans le fonctionnement des Urssaf et de leur système déclaratif de collecte des cotisations et contributions sociales. Elle contribue à garantir le financement de la protection sociale, avec plusieurs objectifs : l’égalité de traitement entre les cotisants, le respect d’une saine concurrence, la préservation des droits des salariés."

En 2016, l’Urssaf Languedoc-Roussillon a contrôlé près de 9 400 entreprises, ce qui représente un taux de couverture de son fichier de près de 12%, soit une augmentation de plus de 20% par rapport à 2015. Au total, ce sont 680 millions de cotisations qui ont été contrôlées, avec près de 22 millions de redressements, mais aussi 2,3 millions restitués aux entreprises. L’année 2016 a aussi été la première année de mise en place d’une politique de contrôle des travailleurs indépendants, qui s’est traduite par un nouveau plan national dédié. Cette activité, réalisée par les contrôleurs sur pièces, s’est concrétisée par 530 contrôles. Enfin, les inspecteurs et contrôleurs, sollicités pour expliquer la législation, ont répondu présents lors de 33 interventions extérieures à l’occasion de manifestations (ex : salon des entreprises,..), de réunions des chambres consulaires et des fédérations professionnelles.

Zoom sur les chiffres de la lutte contre les fraudes

En 2016, l’Urssaf Languedoc-Roussillon a notifié 7,37 millions d’euros de redressements en matière de lutte contre le travail illégal (LCTI). Dans le cadre d’un plan national aléatoire sur les entreprises de transport de type messagerie, 4 plateformes logistiques de chargement ont été contrôlées en région ; l’intérêt de ces contrôles est de pouvoir évaluer nationalement le risque de fraude sur un secteur donné. Agir avec les partenaires a été primordial et a permis de renforcer les résultats. La participation active aux CODAF (Comité Opérationnel Départemental Anti-fraude) et la signature de conventions, comme par exemple avec les fédérations du bâtiment, ont permis d’oeuvrer ensemble, en synergie. Grâce aux signalements et aux actions conjointes, c’est un total de 4,3 millions d’euros qui a été notifié (soit 58% des montants), dont plus d’un million grâce à l’exploitation de procès-verbaux établis par les partenaires de l’Urssaf. Au total, en 2016, 2 590 action de contrôles LCTI ont été menés en région.

La dimension préventive en Languedoc-Roussillon

Les actions préventives de communication et la présence sur le terrain, avec 2 398 actions menées en 2016, ont permis de sensibiliser et de dissuader la fraude. Dans le secteur Hôtels-Cafés-Restaurants, des courriers ont été envoyés aux entreprises pour expliquer les obligations sociales avant la saison. 1 362 contrôles inopinés ont été organisés en période pré-saisonnière de façon aléatoire. Pour la période d’été, ce sont 461 actions menées avec nos partenaires, avec plus de 1 000 salariés auditionnés. Pour 2017, comme en 2016, des actions de prévention au niveau des HCR ont déjà débuté.

Les résultats 2016

En 2016, l’Urssaf Languedoc-Roussillon a contrôlé 9 392 entreprises, ce qui représente un taux de couverture de son fichier de près de 12%, soit une augmentation de plus de 20% par rapport à 2015.

Au total, ce sont 680 millions de cotisations qui ont été contrôlées, avec près de 22 millions de redressements, mais aussi 2,3 millions restitués aux entreprises.

Nombre d’actions de contrôle 2015 2016
Contrôles comptables d’assiette 3 261 3 586
Contrôles sur pièces 1 343 1 979
Lutte contre le travail illégal 2 437 2 590
Prévention épargne salariale 787 1 237
Total des actions de contrôle 7 828 9 392
Taux de couverture 10,6% 11,91%

 

LE CHIFFRE :  7,37 MILLIONS D’EUROS de redressements en matière de LCTI

Zoom  sur les chiffres de la lutte contre les fraudes

En 2016, l’Urssaf Languedoc-Roussillon a notifié 7,37 millions d’euros de redressements en matière de lutte contre le travail illégal (LCTI). Dans le cadre d’un plan national aléatoire sur les entreprises de transport de type messagerie, 4 plateformes logistiques de chargement ont été contrôlées en région ; l’intérêt de ces contrôles est de pouvoir évaluer nationalement le risque de fraude sur un secteur donné.

Agir avec les partenaires a été primordial et a permis de renforcer les résultats. La participation active aux CODAF (Comité Opérationnel Départemental Anti-fraude) et la signature de conventions, comme par exemple avec les fédérations du bâtiment, ont permis d’oeuvrer ensemble, en synergie, et de graduer les sanctions.

Grâce aux signalements et aux actions conjointes, c’est un total de 4,3 millions d’euros qui a été notifié (soit 58% des montants), dont plus d’un million grâce à l’exploitation de procès-verbaux établis par les partenaires de l’Urssaf.

Au total, en 2016, 2 590 action de contrôles LCTI ont été menés en région.

La dimension préventive : les actions de communication et la présence sur le terrain, avec 2 398 actions menées en 2016, ont permis de sensibiliser et de dissuader la fraude.

Dans le secteur Hôtels-Cafés-Restaurants, des courriers ont été envoyés aux entreprises pour expliquer les obligations sociales avant la saison. 1 362 contrôles inopinés ont été organisés en période pré-saisonnière de façon aléatoire.

Pour la période d’été, ce sont 461 actions menées avec nos partenaires, avec plus de 1 000 salariés auditionnés.2 398106

Actions de prévention LCTI : 862 590 ACTIONS DE CONTRÔLE LCTI EN 2016

 

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Véronique Palomar

Après une longue carrière au service de l'information dans l'hémisphère sud, me voilà de retour dans l'hexagone. Heureuse de mettre, plume, regard neuf et expérience au service d'un journal indépendant et de continuer à informer.

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