Après cinq mois de trêve hivernale, le 1er avril marque la reprise de la période autorisée des expulsions locatives. Un phénomène qui concerne particulièrement le Gard où 1 363 jugements d'expulsion ont été prononcés en 2016. L'agence départementale d'information sur le logement du Gard (ADIL) vient en aide aux locataires et bailleurs en difficulté, grâce à un dispositif d'accompagnement. 

La possibilité de se voir contraindre de quitter son logement souvent pour loyers impayés concerne particulièrement une partie de la population gardoise. "Il s'agit d'un département sinistré avec un taux insuffisant de logements sociaux : seulement 10%", déclare Yves Maurel, directeur adjoint de l'ADIL. Des familles obligées de se tourner vers le parc privé mais le prix de l'immobilier y est élevé. "Les loyers vont du simple ou double entre le parc social et privé, de 5 ou 6 euros le mètre carré jusqu'à 12 euros", pointe le représentant de l'ADIL. Le chômage et les faibles revenus fragilisent également les ménages et rendent difficile la location d'un logement.

Un faible équipement en parc social qui du coup ne répond pas à la forte demande de la population. En moyenne par an, dans le Gard on compte quatre demandeurs pour une seule attribution. Avec de fortes disparités en fonction des secteurs : dans le Grand Avignon, la Petite Camargue et le Pays d'Uzès, on dépasse les huit demandeurs pour un logement loué. Parallèlement, les expulsions locatives ne cessent d'augmenter depuis 10 ans : +19,8% en France et +37,4% pour le Gard ! Un chiffre important qui concerne désormais les personnes âgées, dont environ 10% dans notre département sont visées par des assignations. "Contrairement à la croyance populaire, il n'y a pas d'âge limite pour expulser. Les personnes âgées sont considérées comme les autres locataires", précise Yves Maurel. Le public le plus touché, reste les jeunes qui sont pour la plupart dans l'incapacité d'accéder au parc privé et qui ne bénéficient pas en priorité des opportunités dans le parc social.

La mise en place d'un binôme juridique et social

Cette fondation insiste sur le fait que la prévention et l'accompagnement des personnes qui n'ont plus les moyens d'assurer le financement de leur logement se fait tout au long de l'année. En ce qui concerne les locataires mais aussi les bailleurs. Et pas seulement au moment de la reprise des expulsions. Yves Maurel et son équipe veulent surtout que les personnes ne fassent pas "l'autruche" et soient concernées par la situation. "70% des décisions à l'audience sont rendues en l'absence du locataire", dénonce le directeur adjoint de l'ADIL. Le mot d'ordre est la remobilisation afin d'accompagner les personnes en difficulté pour retrouver rapidement un nouveau logement.

La fondation essaie de se mettre le plus tôt possible en contact avec les locataires concernés pour prendre en main leur dossier et détecter l'impayé le plus tôt possible pour éviter que la dette n'augmente davantage. Il s'écoule généralement deux mois entre la réception de l'assignation et le passage à l'audience. Pour se faire connaître, les coordonnées de l'ADIL sont fournies au bas de l'acte d'assignation remis par un huissier.

L'ADIL a mis en place un binôme juridique et social, composé d'un juriste et d'un médiateur social. La création d'un soutien pour accompagner le locataire tout au long de la procédure et le garder motivé pour la suite. Le juriste va proposer ses services, s'il n'y a pas d'aide juridictionnelle possible, pour préparer l'audience et être présent le jour J aux côtés de la personne concernée.

"Cela peut impressionner de se rendre au tribunal d'instance. Les gens ont souvent rendez-vous à 14h mais ils passent bien plus tard parfois. Durant l'attente et le passage très court devant le juge, c'est important que les locataires ne sentent pas seuls", reprend Yves Maurel. Une volonté de s'en sortir et de se montrer préoccupé par la situation qui peut permettre de pouvoir mieux se reloger. "Quand ils n'ont rien préparé, les gens disent oui à tout. Là au moins, ils sont acteurs de leur relogement", insiste le représentant de l'ADIL. Parfois cela a pu amener à une conciliation et un bailleur qui accepte de revenir sur la résiliation.

Ce dispositif, lauréat au plan national de la DIHAL (Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement), a été expérimenté en 2015 et 2016. L'objectif est de faire monter en puissance cet accompagnement pour qu'il devienne un dispositif de droit commun.

Corentin Corger

Plus d'informations sur : www.adil30.org