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NÎMES Les commissaires aux comptes ont-ils perdu la ministre Belloubet ?

Visés par la loi Pacte, plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises, qui prévoit la suppression des contrôles dans les PME, les professionnels montent au créneau.

Une grande partie du conseil régional des commissaires aux comptes de Nîmes (photo Anthony Maurin/Objectif Gard).

La Compagnie régionale des commissaires aux comptes (CRCC) de Nîmes prend la parole. Tendez l'oreille car cette vénérable institution ne monte au créneau que quand le feu est visible. La fumée et l'enfumage, elle connaît mais là... La suppression des contrôles dans les PME lui met le feu aux chiffres.

"Nous lançons un appel au secours ! Nous ne communiquons pas beaucoup mais cette loi PACTE (plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) sera transmise au Conseil des ministres le 30 mai prochain. Quand le gouvernement a décidé, ça va très vite et très loin alors...", explique Jean Dreveton, président de la CRCC de Nîmes (Avignon). De quoi parle ce Monsieur chiffres ? De la suppression d'une bonne partie - on parle d'un tiers - des commissaires aux comptes dans les petites sociétés. "Ça a été le point de départ de notre émoi", poursuit le président. Avant d'ajouter : "De plus, nous sommes sous la tutelle de la chancellerie et nous n'avons pas entendu notre ministre Nicole Belloubet (Garde des Sceaux et ministre de la Justice). C'est Bercy par Bruno Le Maire (ministre de l'Économie et des Finances) qui fait des annonces alors qu'il n'a rien à faire chez nous !"  Aïe... Il paraît même que certains confrères ont envoyé des "Alerte Enlèvement" pour savoir où était passée la ministre en charge.

Comme il existe une compagnie par cour d'appel, les CRCC sont rares.  Celle de Nîmes couvre quatre départements, réunit 350 personnes et traite 3400 dossiers par an. Métier rigoureux s'il en est, être commissaire aux comptes relève d'une mission légale. Impartialité, discrétion, indépendance, intégrité, compétence et respect des règles professionnelles sont les valeurs des commissaires qui ne sont pas des cow-boys. "Nous sommes dans le droit et non dans l'économie... Nous passons six ans dans les sociétés et nous disons ce que nous avons à dire. Nous sommes au service de l'entreprise, des prêteurs et des salariés. C'est un service de proximité fort qui est en péril", assure Jean Dreveton. Pourquoi les commissaires sont-ils susceptibles de connaître des mesures aussi drastiques ? Visiblement pour se coller aux réglementations européennes lancées par l'Allemagne.

Redynamiser l'économie ?

Petit hic ou gros os, les tissus économiques européens ne sont pas tous les mêmes et la France et l'Allemagne sont des pays très différents. Plus de grosses entreprises là-bas, plus de très petites ici. En Italie, au lieu de changer la loi dans le sens où la France s'apprête à le faire, on recule. En Suède, idem. "C'est déconnecté de la réalité. Un rapport de l'Inspection générale des finances a été rendu en France mais, par exemple, Bruno Le Maire a parlé officiellement avant la sortie de ce rapport et notre président national n'a été entendu que deux jours après la sortie de ce même rapport... C'est bizarre quand même ! On a l'impression d'être commandé par Bercy. Le Maire veut redynamiser l'économie en supprimant nos postes. Nous coûtons aux entreprises environ 5000 € par an, 3000 après le passage des impôts. Comment embaucher quelqu'un avec 3000 € ?", justifie Jean Dreveton.

Pour Jean-Brice Rouvière, vice-président de la CRCC de Nîmes (Alès), "la France compte 3,7 millions d'entreprises et nous intervenons dans 196 000, soit environ 5 %. Avec cela, nous sécurisons 85 % de la valeur ajoutée produite en France". Isabelle Fosco, vice-présidente de la CRCC de Nîmes (Avignon), poursuit l'effort : " En gros, un tiers des commissaires aux comptes n'aura plus du tout d'activité, pour la Compagnie de Nîmes, cela représente 92 personnes. En tout, on parle de 3 000 sociétés qui sortiront de nos chiffres nîmois avec 190 personnes qui pourraient se retrouver au chômage."

Le seuil actuel pour les contrôles est établi depuis vingt ans mais ne semble poser aucun problème bien que des ajustements pourraient être les bienvenus. " On ne peut pas raisonnablement justifier qu'un seuil de 2 M€ de chiffre d'affaires, considéré comme pertinent dans un passé récent, puisse passer à 8 M€ sans une meilleure explication. La filière de l'audit fonctionne bien en France, elle est très attractive pour les jeunes. Si les sociétés pourront en effet faire quelques économies rapidement, les coûts d'intervention seront plus élevés que les nôtres car nous connaissons parfaitement les sociétés dans lesquelles nous restons six ans ! La transparence financière sera elle aussi remise en cause", note quant à elle Aude Béziat, présidente honoraire de la CRCC de Nîmes.

Les lanceurs d'alerte seront rendus muets par la force des choses. Alors, ils partent en guerre, enfin, ils vont manifester, oui, mais pour eux, c'est comme une guerre... "Le 17 mai, nous serons à Paris ou à Marseille, c'est rare chez nous ! Ces incohérences nous laissent assis alors que nous pourrions accompagner d'autres réformes. Nous avons des propositions, nous avons écrit un livre blanc. En fait, les seuils suggérés pourraient être divisés par deux", conclut Isabelle Fosco.

Thierry Maurin

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Anthony Maurin

Bonjour, je m'appelle Anthony Maurin, j'ai 34 ans et je suis journaliste depuis plus de dix ans. Le sport, les toros, le patrimoine, le tourisme, la photographie et le terroir sont mes principales passions... Sans oublier ma ville, Nîmes!

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