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ALÈS Claude Dhombre répond à Annie Chapelier

Le promoteur Claude Dhombre. Photo Élodie Boschet/Objectif Gard

Dans une interview accordée à Objectif Gard, la députée gardoise Annie Chapelier abordait le projet de centre commercial « Porte Sud » porté par Claude Dhombre (relire ici), auquel elle est opposée. Le promoteur, en guise de droit de réponse, brandit une lettre envoyée à l’élue parlementaire il y a plusieurs mois.

Dans ce courrier adressé à Annie Chapelier le 29 avril 2019, Claude Dhombre écrit : « Lorsque vous nous aviez reçus dans votre permanence parlementaire en date du 28 juin 2018 pour évoquer le projet, vous nous aviez dit ne pas pouvoir vous positionner et en apprécier les aspects techniques et juridiques sans faire d’abord cinq ans d’études. Il semblerait donc que vous ayez suivi un cursus accéléré pour désormais prendre position et vous opposer à la construction de cette zone commerciale. »

Le promoteur ajoute : « Sans doute devriez-vous aussi apprendre ce qu’est un État de droit et que les droits acquis ne peuvent être remis en cause rétroactivement. Ainsi notre zone commerciale dispose de toutes les autorisations nécessaires et purgées de tout recours. Sa construction est donc parfaitement légale et ne saurait être remise en causeDe plus, en qualifiant la zone d’inondable alors que le terrain d’assiette n’a jamais été inondé même en 1958 et 2002 lors des crues de référence et qu’il n’est pas inondable car protégé par un quai de berge bétonné, vous souscrivez à l’application aveugle de ce PPRI (*) et cautionnez une application outrancière et dogmatique du principe de précaution qui paralyse l’activité économique de notre ville. » Claude Dhombre le répète : « Il n’y a aucun risque d’atteinte aux personnes et aux biens. »

* PPRI : Plan de prévention du risque inondation.

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Elodie Boschet

Elodie Boschet, journaliste à Objectif Gard depuis septembre 2013.

6 réactions sur “ALÈS Claude Dhombre répond à Annie Chapelier”

  1. Mr Dhombre, l État de droit dit que cette zone n’est pas constructibles , vous n’avez pas pu prouver le contraire en produisant une modélisation qui n’a pas convaincu. Le Préfet n’a aucune autre raison de s’opposer à votre projet. Mme Chapelier est du côté de l État de droit je m’en réjouis. Il faudrait d’autres élus au franc parler!

  2. 1/ « les droits acquis ne peuvent être remis en cause rétroactivement. » Cette règle ne s’applique pas quand les effets futurs de ces droits du passé mettent au cause l’ordre public (santé, sécurité, paix sociale, etc.). Or, le PPRi de 2010 a intégré une notion non prise ne compte lors de la déclaration loi sur l’eau de 2007 que le promoteur considère comme un « droit acquis », c’est celle de l’aggravation des effets du réchauffement climatique pouvant entraîner des dégâts bien supérieurs à ce qu’ils ont pu être dans le passé. Donc prétendre : « ll n’y a aucun risque d’atteinte aux personnes et aux biens. », c’est nier les faits et imposer à la société les risques potentiels dus au dérèglement climatique le long du Gardon.

    2/ Ce PPRi a été contesté en 2010 pour être définitivement confirmé (CA Lyon du 6/06 2017) avec ses effets rétroactifs, ce qui fait que la prorogation au 24/11/2017 du permis obtenu en 2014 n’aurait jamais dû être accordée, et le fait qu’elle ait été purgée de tout recours n’en fait pas moins aujourd’hui un délit pénal mettant en cause la sécurité publique.

    3/ Le préfet du Gard, garant de cette sécurité publique, s’appuyant sur ce jugement de la Cour d’appel et d’un PPRi validé, était dans l’obligation de faire cesser le chantier jusqu’à ce qu’il soit mis aux normes sur la base d’une modélisation hydraulique le rendant DEFINITIVEMENT non inondable, quelques que soient les conditions climatiques futures. Ne pas le faire l’exposait à une responsabilité et des sanctions judiciaires en cas d’accident.

    La sécurité des personnes et des biens passe quand même avant « l’activité économique de notre
    ville. », quoi qu’en pense ce promoteur. Inutile donc de ressasser les mêmes arguments infondés, nous attendons du promoteur une mise aux normes actuelles de son centre commercial afin de pouvoir y faire, si besoin est, nos courses en toute sécurité.

  3. Ressasser des contrevérités n’est pas très crédible , le petit scribe avocat du promoteur devrait le savoir. Bon, après tout , il est payé pour défendre son client à n’importe quel prix y compris celui de la contorsion de la vérité. Si désormais en France, pays de droit , on nie le PPRI , document supérieur en matière d’urbanisme, alors tout est effectivement possible y compris de construire dans le lit majeur des fleuves ou des rivières.
    Dhombre avec la complaisance ou la complicité de Roustan a obtenu puis prorogé un permis en dehors de toute logique légale. Il y a 2 questions qu’un journaliste d’investigation, voire la justice directement ,sont en droit de se poser puis de rechercher les réponses : comment a-t-il fait pour avoir l’accord des maires qui se sont assis sur le PPRI et pourquoi l’Etat ne l’a pas arrêté plus tôt dans sa tentative de passage en force ( du fait et méfait accompli) ?
    Il n’est pas trop tard pour chercher les réponses.

    1. suit e a un article paru récemment sur objectif je suis persuader que Roustan et Rivenq reçoivent des valises (vide ou pleine !!!!!!

  4. Ah si la « doctrine » Dhombre pouvait être appliquée à savoir que les droits acquis ne peuvent être remis en cause, nous n’en serions pas où nous en sommes. Le Code du travail serait protecteur comme il l’était auparavant, la retraite pourrait être prise à taux plein à 60 ans. La Sécurité Sociale serait excédentaire grâce au retour sur les exonérations de cotisations, les collectivités pourraient percevoir une DGF leur permettant d’assurer un service public efficient, les demandeurs d’emplois pourraient être indemnisés plus longtemps,etc..
    Mais M. Dhombre lui estime qui existait avant 2010 au niveau des réglementations ne peut être remis en cause et que l’existence même des PPRI est une aberration malgré toutes les catastrophes et les épisodes cévenols que nous avons subis depuis..
    L’état Droit ces5 de respecter les réglementations et d’appliquer les décisions qu’elles prescrivent, même si cela gêne les intérêts financiers d’un promoteur immobilier.

    1. Bien résumé. Hier son avocat a considéré qu’il « fallait siffler la fin de la récréation » comme si construire en zone inondable aléa fort , mettre sciemment en danger des citoyens étaient un jeu. Faut espérer que la justice mette enfin un carton ROUGE comme la couleur de la zone dans le PPRI à ce promoteur qui n’est pas à son coup d’essai grâce à la « complaisance » de la municipalité d’Alès.

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