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VAUVERT Le permis de louer : une première dans le Gard !

Une mesure prise pour lutter contre l'habitat indigne et insalubre.

rénovation (photo d'illustration Pixabay)

Pour lutter  contre l’habitat indigne et insalubre, la municipalité de Vauvert a décidé de mettre en oeuvre un "permis de louer", l’un des nouveaux outils contre le mal logement. 

La loi ALUR du 24 mars 2014 permet aux communes d’instaurer un "permis de louer". Un dispositif par lequel la mise en location d’un bien immobilier doit faire l’objet d’une autorisation préalable. Celle-ci est d’une durée de validité de deux ans et devient caduque si le bien n’a pas été loué pendant ces deux ans. 

Première ville du Gard à mettre en place ce permis de louer, la commune entend ainsi lutter contre l’habitat indigne et insalubre tel qu’il peut exister dans les centres villes anciens. "Nous avons tous droit à être bien logé, déclare Jean Denat, maire de Vauvert et conseiller régional socialiste. Dans nos villes à reconquérir, les centres anciens sont de plus en plus confrontés à des difficultés d’attractivité, avec des bâtis dégradés ou des locations périlleuses. La mise en oeuvre des outils proposés par la loi Alur peut apporter des réponses adaptées. C’est tout le sens de la stratégie volontariste de la commune avec la mise en place de ce dispositif." 

Vauvert Zone permis de louer (plan mairie de Vauvert)

Le "permis de louer" sera effectif à partir du 6 octobre prochain sur un périmètre précis. La commune a défini une zone d’application de ce permis sur son territoire via les signalements des différents services communaux sur les habitats insalubres ou indignes dans le secteur le plus ancien du territoire communal, le centre-ville .

Un périmètre défini

 Dans ce périmètre, l’autorisation préalable de mise en location ou "permis de louer" concerne les premières mises en location ou les changements de locataires pour les logements construits depuis 15 ans. Cela ne concerne pas les renouvellements de bail, ni les avenants. Sont également exclus du dispositif les locations touristiques saisonnières (moins de 4 mois dans l’année) et les baux commerciaux. 

Vauvert souhaite ainsi assurer un logement digne aux locataires et qui ne porte pas atteinte à la salubrité publique. Ce permis de louer a un rôle pédagogique puisqu’il permet également d’informer les propriétaires sur leurs obligations et les possibilités d’accompagnement et de financement des travaux. 

Le permis de louer sera refusé pour les logements qui ne répondent pas aux normes de l’habitat et représentent un danger pour la santé et la sécurité du locataire. Par exemple, les locaux qui ne sont pas à vocation d’habitation, ceux avec des moisissures, des infiltrations, une absence de ventilation, des réseaux électriques non mis à jour… 

Etiquette

Véronique Palomar

Après une longue carrière au service de l'information dans l'hémisphère sud, me voilà de retour dans l'hexagone. Heureuse de mettre, plume, regard neuf et expérience au service d'un journal indépendant et de continuer à informer.

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