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Publié il y a 4 ans - Mise à jour le 17.11.2019 - abdel-samari - 2 min  - vu 9553 fois

NÎMES La députée Françoise Dumas réplique concernant la polémique sur sa piscine

Françoise Dumas aux côté de Jean-Paul Fournier et Franck Proust dans les arènes de Nîmes lors de la dernière Feria de pentecôte  (Photo : archives Objectif Gard) - Anthony MAURIN

Ce samedi 16 novembre, lors du conseil municipal, le maire de Nîmes a décidé de retirer à la dernière minute, la délibération sensible qui régularisait l’achat d’un terrain après la construction de la piscine de l'élue François Dumas. La députée a choisi Objectif Gard pour s'exprimer après plus d'une semaine de polémique et de répondre au maire de Nîmes après le retrait de la délibération. Morceaux choisis.

Son absence et le retrait de la délibération

"En premier lieu, Monsieur le maire ne pouvait pas découvrir mon absence en séance puisque je la lui ai signifiée par courrier, confirmé par mail, le 4 novembre. Les raisons de mon absence étaient simples. Tout d’abord, et je l’avais déjà indiqué, je ne souhaitais en aucune manière influencer le vote de mes collègues en conseil municipal. Ensuite, tant au regard des règles du Code général des collectivités territoriales que du Code pénal, un élu concerné par une délibération n’a pas le droit de participer au vote de celle-ci, ni même à sa préparation. Ce à quoi je me suis astreinte rigoureusement. Ma simple présence aurait en effet rendu cette décision juridiquement contestable, ce que Monsieur le maire ne peut pas ignorer. Enfin, et en tout état de cause, je tenais à l’informer que je ne pouvais pas être présente, compte tenu de mon agenda parlementaire (un déplacement officiel auprès de Monsieur le Premier ministre)."

Ses réponses face à la polémique

"Depuis le début de cette polémique, je tiens à rappeler que je n’ai jamais caché la construction de cette piscine, pour laquelle, préalablement à sa construction, j’avais légalement déposé une demande d’autorisation de travaux en mars 2012, il y a plus de sept ans, et pour laquelle je n’ai eu aucune suite jusqu’en 2017. Depuis 2017, j'ai régulièrement des contacts avec les services de la Ville pour régulariser cette situation, proposant même une destruction ; jugée inutile par ces mêmes services. C’est donc en totale transparence que depuis lors, j’ai effectué et pris en charge, en toute confiance, les démarches de régularisation demandées par les services de la ville de Nîmes et de l’Agglomération, concernant l’emplacement de ma piscine, dont empiétement sur le domaine public est inférieur à 10 m2.

Sur le fond de ce dossier, je communiquerai ultérieurement lorsque j’aurai accès à toutes les pièces administratives me concernant, pièces que j’ai demandées par écrit le 4 novembre dernier."

Sa place d'élue face à la polémique

"En tant qu’élue, comme tout citoyen, je suis légitimement soumise au respect de la loi. Mais je dois également pouvoir bénéficier, après une erreur reconnue, des mêmes possibilités de régularisation qu’un autre administré dans la même situation. Je constate à ce titre que, lors de la séance du samedi 16 novembre, Monsieur le maire a lui-même indiqué que son conseil municipal avait déjà validé, depuis 2016, « à sept reprises […] des délibérations de régularisations similaires à des prix toujours inférieurs.

Je ne doute pas que celles et ceux qui ont conseillé au maire de Nîmes de retirer au dernier moment cette délibération, qui avait été présentée sur proposition des services de la ville de Nîmes et après validation en commission,l’ont fait avec toute la rigueur et l’honnêteté nécessaires, indispensables pour assurer un traitement parfaitement objectif de ce type de dossiers."

Abdel Samari

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