GARD « Emplois francs » : le préfet encourage les employeurs à utiliser le dispositif
Depuis le 1er janvier, les employeurs privés (entreprises ou associations) qui recrutent des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville situés dans le Gard peuvent bénéficier d’une aide financière.
Ces quartiers se situent dans les villes de Nîmes, Saint Gilles, Alès, Anduze, la Grand Combe, Bagnols/Cèze, Pont Saint Esprit, Saint Ambroix, Uzès, Beaucaire et Vauvert.
Pour bénéficier de ce dispositif, les entreprises ou associations doivent embaucher des personnes qui sont notamment inscrites comme demandeurs d’emploi, ou suivis par les Missions Locales.
Le critère de résidence est pris en compte et l’aide est accessible quel que soit l’âge, le niveau de qualification et de rémunération.
Ce dispositif nommé « EMPLOIS FRANCS » introduit par la Loi de Finances pour 2018, d’abord expérimenté sur plusieurs territoires, dont la Haute Garonne en 2019, est généralisé à l’ensemble des quartiers prioritaires pour 2020.
Le montant de l'aide financière pour le recrutement d'un salarié en emploi franc à temps complet s’élève à :
- 5 000 € par an, dans la limite de trois ans, pour un recrutement en contrat à durée indéterminée soit jusqu’à 15 000 € pour un CDI.
- 2 500 € par an, dans la limite de deux ans, pour un recrutement en contrat à durée déterminée d'au moins six mois soit jusqu’à 5 000 € pour un CDD.
Le montant de l'aide est calculé en fonction de la durée effective du contrat de travail qui ne pourra être inférieure à 6 mois, et de la durée de travail hebdomadaire, lorsque cette durée est inférieure au temps plein.
L'aide financière est attribuée par Pôle emploi pour le compte de l'Etat, la demande d'aide est déposée par l'employeur auprès de Pôle emploi dans le délai de trois mois suivant la date de signature du contrat de travail, par l'intermédiaire d'un télé-service.
À diplôme, âge et parcours équivalents, il est plus difficile d’accéder à un emploi pour les habitants de ces quartiers. Ce coup de pouce vise à corriger cette inégalité.
Le préfet invite les employeurs à faire vivre ce dispositif dans notre département.
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