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BLAUZAC La commune administrée par une délégation spéciale

Hôtel de ville de Blauzac (Photo DR)

Élus à la tête Blauzac le 15 mars dernier, à cause d'une erreur sur les bulletins de son adversaire le maire sortant, Serge Bourdanove, Jean-Pierre Rossi et tout son conseil municipal avaient décidé de démissionner. En attendant l'élection d'un nouveau conseil municipal, la préfecture du Gard a installé une délégation spéciale à la tête de la commune. 

Comme nous vous l'annoncions dans les indiscrétions de dimanche, dans la rubrique Ça reste entre nous, la préfecture du Gard a officialisé l'installation d'une délégation spéciale dans la commune de Blauzac par arrêté préfectoral. Au soir du 15 mars dernier, le maire sortant, Serge Bourdanove, arrive en tête des suffrages mais est il forcé de déclarer la nullité de ses bulletins. En cause, le cafouillage entre le nom de jeune fille et le nom marital d’une de ses colistières, placée en 14e position sur les 15 noms de la liste.

Du coup c'est son opposant et premier adjoint, Jean-Pierre Rossi, qui est déclaré vainqueur. Mais ce dernier n'a pas accepté d'être élu dans ces conditions et a donc démissionné comme l'ensemble de son conseil municipal. Une situation ubuesque qui a donc contraint la préfecture du Gard a faire appliquer l'article L.2121-35 du code général des collectivités territoriales. De fait, une délégation spéciale est chargée d’administrer la commune en cas de dissolution du conseil municipal, de démission de ses membres en exercice, d’annulation définitive de l’élection de tous ses membres et lorsque le conseil municipal ne peut être constitué.

Pour la commune de Blauzac, la délégation spéciale est composée de trois personnes, choisies en fonction de leur expérience et de leurs compétences : Gilles Cantal, préfet honoraire, Pierre Juanchich, administrateur général des Finances publiques honoraire et Gilles Guillaud, directeur de la citoyenneté et de la légalité à la préfecture du Gard. Ensemble, ils sont chargés d’assurer la continuité des services publics et de préparer le scrutin de manière impartiale.

Les pouvoirs de délégation sont limités aux actes de pure administration et urgents : organiser des élections municipales, assurer la bonne marche des services municipaux et exercer les pouvoirs de police. Les fonctions de la délégation spéciale cessent lorsque le conseil municipal est élu, après la proclamation des résultats des élections. Concernant l'élection du 15 mars, l'ancien maire Serge Bourdanove a déposé un recours auprès du tribunal administratif pour faire annuler... l'annulation de des bulletins de vote incriminés !

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