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NÎMES La municipalité confirme l’exonération des redevances concernant le domaine public

(Photo Archives Anthony Maurin).

C'était annoncé depuis belles lurettes mais il fallait que le conseil municipal se réunisse pour l'acter dans les faits. L'occupation du domaine public sera gratuite pour les commerçants de la cité. 

L'exonération est fixée à hauteur de 50 % de la base annuelle des différentes redevances, taxes, et loyers à l’exception des ODP voirie qui font l'objet d'un traitement particulier. Ce dispositif est applicable pour la période allant du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020.

Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la covid-19, un dispositif d'état d’urgence a été instauré. Sur le fondement des recommandations du conseil scientifique, le 16 mars dernier, des mesures obligeaient la fermeture d'un certain nombre de commerces.

La Ville disposant d'une compétence générale, elle se doit d'apporter un soutien aux entreprises afin d'éviter d’éventuelles faillites. Les montants des droits de place, de la redevance d'occupation du domaine public, des loyers des conventions d'occupation commerciale sont librement fixés par le conseil municipal. L'exonération partielle revêt un caractère de force majeure d'un point de vue contractuel.

Les terrasses de Nîmes manquent aux Nîmois ! (Photo archives Anthony Maurin).

Face à cette situation unique d'un point de vue économique, de nombreux commerces, sociétés et associations vont se retrouver devant des difficultés financières considérables. Afin de garantir la continuité économique et sociale de la commune, la ville de Nîmes s'était engagée à apporter une aide au tissu commercial et associatif local en soutenant les acteurs économiques et associatifs locaux par des exonérations, à hauteur de 50 % et plus du montant annuel dû, portant sur les redevances d’occupation du domaine public, sur les droits de place, les conventions d’occupation commerciale et la taxe sur la publicité extérieure, loyers.

Cette exonération concerne les redevances d'occupation du domaine public comme les terrasses, manèges, domaines (auvent/spot/rampe lumineuse), prospectus, camions pizza et taxis mais aussi les droits de place pour les marchés de plein air ainsi que les loyers des kiosques, les loyers et charges des halles.

Concernant l'occupation commerciale du domaine privé, les contrats de louage de panneaux publicitaires et le contrat de louage des parcelles du Mas d’Escattes est aussi dans le lot tout comme la taxe locale sur la publicité extérieure (les enseignes, les pré-enseignes et les dispositifs publicitaires) et les redevances d'occupation exceptionnelles du domaine public à l’occasion de la Feria des Vendanges (extensions de terrasse, casitas, artisanat non sédentaires habituels, ainsi que les extensions de terrasse pour les Jeudis de Nîmes). Enfin, les redevances et recettes d'exploitation commerciale du mobilier publicitaire installé sur domaine public seront elles aussi exonérées.

Faire différemment ?

Il est également envisagé d’exonérer les redevances d'occupation du domaine public au titre des occupations de voirie pour travaux (échafaudages, palissades, bennes). La gratuité est acquise du 17/03/2020 au 10/05/2020. L'exonération est prévue à hauteur de 50 % du 11/05/2020 au 30/09/2020. Il est aussi prévu d'exonérer totalement pour la période du 17 mars 2020 au 30 septembre 2020, les loyers et redevances pour les conventions d'occupation de locaux relevant du domaine privé ou public par les associations hors comités de quartiers. Autres exonérations totales, les conventions d'occupation de locaux relevant du domaine privé ou public par des commerçants et société hors opérateurs téléphoniques et les conventions d'occupations de l'aérodrome de Nîmes-Courbessac.

Pour Yoann Gillet, RN, " Nous votons pour mais ce n'est pas suffisant ! 50 % c'est bien mais pourquoi ne pas l'avoir fait à 100 % ? Il en va de même pour les Jeudis de Nîmes, l'extension des terrasses c'est bien mais il faut les étendre à toute l'année. Pouvez-vous ajouter cela ? Vous exonérez les gros à 100 % pour le taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures mais pas les petits... De plus, pendant le confinement et dans les quartiers, des snacks, appelons-les comme ça mais ce sont des kebabs, n'ont pas du tout respecté la loi et ont sorti leur terrasse comme si de rien n'était ! "

Cela représente une exonération totale de 4,2 millions d'euros, stationnement inclus.

Etiquette

Anthony Maurin

Bonjour, je m'appelle Anthony Maurin, j'ai 35 ans et je suis journaliste depuis près de 15 ans. Le sport, les toros, le patrimoine, le tourisme, la photographie et le terroir sont mes principales passions... Sans oublier ma ville, Nîmes!

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