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GARD La justice ordonne la réouverture des écoles dans cinq villages

Le préfet pourrait dans les prochains jours demander que cette décision du tribunal administratif s'applique à la commune de Beaucaire où le maire refuse d'ouvrir les écoles.

Photo d'illustration/DR

La justice administrative oblige ce mardi les maires de cinq communes gardoises d'ouvrir les écoles comme le demandait l'État par l'intermédiaire du préfet du Gard. 

Les maires de Beaucaire, Cornillon, Le Martinet, Saint André de Valborgne, Moulézan et Domessargues avaient décidé de ne pas rouvrir les écoles après la période de confinement. Alors que le plupart des établissement scolaires ont pu accueillir des enfants à partir du 2 juin, les maires des petites communes précitées expliquaient notamment qu'ils n'avaient pas les moyens d'appliquer le protocole sanitaire strict dans les établissements scolaires. La justice oblige ces élus à revoir leur copie dans les prochains jours.

L'État a assigné ces maires en référé devant le tribunal administratif de Nîmes. La décision de la justice est intervenue ce mardi après-midi. "Le tribunal administratif a été saisi, en référé-liberté (Article L. 521-2 du code de justice administrative), par le préfet du Gard de six requêtes concernant des arrêtés municipaux pris par les maires des communes de Beaucaire, Cornillon, Domessargues, Le Martinet, Moulezan et Saint-André-de-Valborgne ayant pour objet de demander au juge des référés de prendre toute mesure nécessaire à la réouverture des écoles publiques de ces communes, écoles maintenues fermées à la suite de l’épidémie de covid-19", indique un communiqué de la juridiction.

Ces dossiers ont été appelés à l’audience du lundi 8 juin 2020. Au vu de l’évolution de la situation à Beaucaire, le préfet du Gard s’est désisté de sa requête, notamment car un cas d'enfant malade du coronavirus a été signalé à l'institut d'Alzon la semaine dernière. Mais après une période de quatorzaine, selon nos informations, les services de l'État se réserve le droit de demander à la justice de trancher.

"Pour les autres communes, par des ordonnances lues le 9 juin 2020, le juge des référés faisant application de la décision du Conseil d’État du 17 avril 2020, commune de Sceaux, rappelle que le législateur a institué une police spéciale donnant à l’État la compétence pour édicter, dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, les mesures générales ou individuelles visant à mettre fin à une catastrophe sanitaire telle que l’épidémie de covid-19, en vue, notamment, d’assurer, compte tenu des données scientifiques disponibles, leur cohérence et leur efficacité sur l’ensemble du territoire concerné et de les adapter en fonction de l’évolution de la situation. Cette police spéciale fait obstacle, pendant la période où elle trouve à s’appliquer, à ce que le maire prenne au titre de son pouvoir de police générale des mesures destinées à lutter contre la catastrophe sanitaire, à moins que des raisons impérieuses liées à des circonstances locales en rendent l’édiction indispensable et à condition de ne pas compromettre, ce faisant, la cohérence et l’efficacité de celles prises dans ce but par les autorités compétentes de l’État", estime la décision du juge des référés.

"En l’espèce, les communes concernées n’ont produit aucun élément de nature à caractériser l’existence de raisons impérieuses propres à leur situation justifiant l’usage par le maire de ses pouvoirs de police générale. Le juge des référés en déduit que les arrêtés contestés refusant la réouverture des écoles portent une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale que représente le droit à l’éducation et à l’instruction. Après avoir constaté l’existence d’une situation d’urgence, il suspend l’exécution des arrêtés contestés et enjoint aux maires concernés d’assurer l’ouverture et le bon fonctionnement des écoles publiques de leur commune pour le 15 juin 2020, en prenant les mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu, dans le respect des prescriptions du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020", complète la décision administrative.

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Boris De la Cruz

Journaliste, je suis passionné par les faits divers, la justice et la politique. Je collabore à Objectif Gard et à des médias nationaux.

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