SAINT-CHRISTOL Appel à candidatures pour la commission communale des impôts directs
La mairie de Saint-Christol-les-Alès lance un appel à candidatures pour la constitution de la commission communale des impôts directs.
Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale. Elle donne chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou les nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale. La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal, soit six ans.
La commune invite les propriétaires de biens sur Saint-Christol-lez-Alès à faire acte de candidature pour la commission communale des impôts directs dans l'une des trois catégories suivantes :
- Propriétaires domiciliés hors de la commune
- Propriétaires de bois et forêts
- Propriétaires domiciliés sur la commune.
Les candidatures sont à déposer par écrit auprès du service urbanisme avant le vendredi 27 juin 2020 à 17h30. Pour tout renseignement complémentaire contacter le service urbanisme au 04 66 60 69 04.
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