Dépenses supplémentaires, manque de recettes fiscales et menaces sur les investissements… Les conseillers départementaux se tournent vers l’État pour l’aider à digérer la crise sanitaire. 

Après deux mois de confinement, les élus ont retrouvé ce matin le chemin de l'hémicycle Simone-Veil. L'occasion d'observer une minute de silence en hommage à Fabrice Dumas, collaborateur du groupe Centristes et indépendants, décédé des suites d’une longue maladie. « Nous avons perdu quelqu’un avec qui nous avions l’habitude de travailler. Au-delà d’être un collaborateur de groupe, il était pour certains un ami », a déclaré le président socialiste du Conseil départemental, Denis Bouad.

Baisse des recettes fiscales 

À la suite de cet hommage, les présidents de groupe ont livré leurs sentiments sur la crise sanitaire et l’avenir incertain du Conseil départemental. Si la collectivité est le chef de file de la protection sociale, elle est aussi un levier important pour le développement économique grâce à ses investissements (137 M€ prévus en 2020). Or, le Département a payé « 3 millions d'euros en achat de masques, de gel hydrologique ou des plaques en plexiglas. » Des dépenses imprévues auxquels s'ajoutent les 12 M€ supplémentaires pour pallier la hausse du RSA.

Le problème, c'est qu'en face, le Département manque de rentrées d'argent. « L’arrêt ou le fort ralentissement des achats de maison nous prive d’une trentaine de millions de recettes, perçus à travers des droits de mutation », explique Denis Bouad. Lequel évoque aussi « les pertes liées à la taxe sur l’activité des entreprises, sur la taxe l’aménagement lorsque l’on construit une maison. » Ce manque à gagner s'inscrira dans la première décision modificative du budget 2020, examinée en juillet.

« Il est temps que ce Gouvernement comprenne » 

Pour pallier ces pertes, les conseillers départementaux - toutes tendances confondues - se tournent vers l’État. « Nous attendons un fort signal du Gouvernement », pointe le président du groupe d’opposition Le Bon sens républicain, Laurent Burgoa. Pour lui, « la crise a bien montré que l’État, face à l'urgence, ne peut être efficace sur le terrain. Ce sont les collectivités qui, à partir d’un cadre général, ont mis œuvre des solutions pragmatiques et innovantes. » Pour l’instant, les solutions prévues par l'État pour aider les collectivités ne satisfont pas l’exécutif départemental. 

Denis Bouad s'explique : « L’État propose de nous faire une avance remboursable sur les droits de mutation ! Cette avance représente la différence entre ce que nous percevons en 2020 et la moyenne de ce que nous avons perçu ces trois dernières années. Il est temps que ce Gouvernement comprenne que le Département est un maillon indispensable pour les citoyens et qu’il n’a pas qu’un rôle social. » Sans aide financière conséquente, le Conseil départemental craint ne plus pouvoir mener des actions non-obligatoires mais essentielles à la lutte contre les inégalités.

Menaces sur l'investissement

Cette séance publique de jeudi a permis de débloquer 862 000€ pour les centres sociaux. Les acteurs culturels aussi ont vu 90% de leurs subventions prévues pour 2020 individualisées. « La culture ou le sport sont des éléments d’attractivité du territoire et favorisent le développement économique », rappelle le vice-président communiste en charge de la Culture, Patrick Malavieille. Des craintes sont aussi portées sur les futurs investissements du Conseil départemental.

« Nous avons été l'une des rares collectivités à continuer d'investir pendant la crise sanitaire », insiste Denis Bouad, citant les travaux du collèges de Remoulins. « Les collectivités locales représentent 70% de l’investissement public », abonde Thierry Procida, le président du groupe Centriste et indépendants. Des investissements qui permettent de relancer l'économie et d'éviter une envolée des dépenses sociales. Un cercle vertueux qu'aimerait pérenniser la collectivité gardoise.  

Coralie Mollaret

coralie.mollaret@objectifgard.com 

Et aussi : 

La rentrée des collégiens. Le président du Conseil départemental a exhorté l’Éducation nationale de prévoir différents scénarii pour la rentrée des classes en septembre prochain : « Je l’ai déjà dit à la rectrice et aux principaux de collèges. Nous avons besoin d’un travail participatif et partagé. Inutile de venir nous voir le 25 août pour nous dire ce qu’ils ont prévu ! »

Vente du collège Bigot. Depuis plusieurs mois, l’ancien collège doit être vendu pour accueillir une résidence d'un peu moins de 200 personnes âgées. « L’État ne sous a pas vraiment aidé sur ce coup-là, expliquant qu’il y avait des problèmes liées aux inondations », pointe Denis Bouad, conforté par son opposant, Laurent Burgoa : « l’État a été tatillon. C’était moins le cas lorsqu’il a décidé que, finalement, l’Épide (Établissement pour l'insertion dans l'emploi ) ne se construirait pas dans ce collège ! »