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PONT-SAINT-ESPRIT Conseil municipal : les bas totaux des taux font débat !

(Marie Meunier / Objectif Gard)
Le conseil municipal de Pont-Saint-Esprit s'est réuni le mercredi 10 juin à la salle des fêtes en respectant les mesures strictes liées au covid. (Marie Meunier / Objectif Gard)

Le conseil municipal de Pont-Saint-Esprit s'est réuni ce mercredi soir à la salle des fêtes. Il s'est tenu suite à la demande préalable de sept conseillers (Catherine Chantry, Josiane Pauty, Nadine Chaniol, Jean-Marie Daver, Jean-Noël Francisci, Alain Morillon et Cyril Benoît) avec un ordre du jour déterminé. Trois heures de réunion qui se sont soldées par le refus de la délibération n°11 sur les taux des taxes locales 2020, jalonnées par les prises de position et interventions de l'opposition et des dissidents de la majorité. La fracture semble encore plus ouverte à trois semaines du second tour. Ambiance...

Claire Lapeyronie, la maire, n'était pas favorable à la réunion du conseil municipal avant le second tour. Mais conformément à la loi l'obligeant à le tenir à la demande d'un cinquième de l'assemblée délibérante, elle s'y est pliée à la demande des élus. Elle ne trouvait pas pour autant logique la tenue d'un conseil alors que l'état d'urgence sanitaire a toujours cours : "Réglementairement, il n'y avait aucune urgence car les délais habituels pour délibérer sur les points à l'ordre du jour ont été rallongés. Préparer un conseil à connotation budgétaire en six jours a été une forte pression sur les services. Après trois mois de crise inédite où les agents de la collectivité ont montré leur engagement sans faille, [...] il aurait été bienvenu et humain d'avoir de l'empathie pour eux."

La maire a aussi soulevé une question frisant la rhétorique : "J'espère donc vivement que cette demande de conseil municipal n'est pas juste une manœuvre purement politicienne [...] pour faire rentrer la campagne électorale dans cette assemblée où elle n'a pas sa place." Ce à quoi a répondu Cyril Benoît : "Il semblait totalement normal que ceux qui ont réalisé la gestion 2019, votent la gestion 2019. Ce ne sont pas les futurs élus qui devront voter pour quelque chose qu'ils n'ont pas fait."

Pas de politique ce soir, la phrase a été prononcée de part et autre par les participants. Pas sûr qu'elle ait été entendue pour autant... Cyril Benoît a mené le bal des questions presque à chaque délibération. Il portait aussi la voix de Catherine Chantry, adjointe et adversaire de la maire sortante aux municipales, qui était absente en raison d'un deuil. "Ma représentation, ma démarche restent néanmoins très fermes. La gestion locale imposée et ses dérives ne nous correspondent absolument pas", a-t-elle écrit avant le conseil.

Un amendement proposé sur les taux des taxes locales refusé

Plusieurs points ont été votés non sans cumuler de nombreuses abstentions, notamment le compte de gestion du budget annexe de l'eau ou encore le compte annexe de l'assainissement 2019. Mais il y a un point qui n'a pas été adopté avec 17 voix contre : c'est le dernier portant sur le vote des taux des taxes locales 2020. La maire - estimant quand même que cette décision aurait dû revenir à la future équipe - souhaite maintenir les mêmes qu'en 2019. À savoir 23,24 % pour la taxe d'habitation, 31,50% pour la taxe sur le foncier bâti et 99% pour la taxe de foncier non-bâti.

Si elle n'a pas envisagé de baisse, c'est en partie pour compenser le surcoût qu'a déjà et va engendrer la crise du covid-19 sur le budget 2020 de la ville et pour pouvoir maintenir les investissements : "Les dépenses liées au covid-19 s'élèvent à ce jour en dépenses directes à 100 102 € (achat de masques, de gel et distributeurs, de protections, communication...). Il y a lieu d'y rajouter des dépenses indirectes dont le chiffrage interviendra plus tard. [..] On s'oriente donc vers un surcoût global qui devrait s'établir aux environs de 300 000 €."

Le conseiller municipal, Cyril Benoît, a distribué des exemplaires de son amendement sur le taux des taxes locales. (Marie Meunier / Objectif Gard)

Ces taux renouvelés, ils n'étaient pas du goût de Cyril Benoît qui a dégainé un amendement au projet de cette délibération n°11 proposant des taux plus bas : 23,24% (taxe habitation), 30% (foncier bâti) et 55% (foncier non-bâti). Proposition qui signifierait 300 000 € de moins pour la commune, mais correspondrait selon lui, à l'excédent généré par les taux de 2019.

Proposition poétisée également par la formule dont s'est fendu Valère Segal : "Il ne faut pas confondre les taux et l'étau. Au fil des années, il y a eu un exode fiscale et une paupérisation de la population. Baisser les taux, c'est desserrer l'étau et attirer des gens avec du pouvoir d'achat et augmenter la proportion de gens qui payent les impôts."

"Aujourd'hui baisser les taux, c'est irréaliste"

Luc Schrive, conseiller et soutien de Claire Lapeyronie, ne voit en ces taux bas qu'une opération "électoraliste" : "Votre recette est de faire croire aux administrés que tout le monde sera gagnant avec la baisse des taxes, alors que seulement 1/3 des Spiripontains payent l'impôt, et donc que les foyers les plus modestes, soit 2/3 des Spiripontains ne seront pas concernés par cette baisse."

Alain Morillon lui suggérait d'adopter les taux avancés par Cyril Benoît et aussi de regarder les dépenses qui peuvent être repoussées à plus tard pour se concentrer sur les enjeux économiques et sociaux liés à la crise : "Expliquez-moi en quoi les travaux sur l'escalier Saint-Pierre cette année vont résoudre le problème humain dont on parle ?", avance-t-il à l'adresse de Claire Lapeyronie.

Aucun de ces arguments ne fera dévier la maire de sa position initiale. "Je refuse votre amendement parce que la situation sociale et économique de la ville est fragile. Aujourd'hui baisser les taux, c'est irréaliste", tranche-t-elle. Elle souhaite aussi garder une marge de manœuvre pour d'éventuels coûts supplémentaires liés à la rentrée scolaire de septembre. Parce que "gouverner, c'est prévoir", formule-t-elle. Comme elle s'y attendait, la délibération de départ ne sera pas adoptée. Et devra l'être lors du prochain conseil.

Marie Meunier

Et aussi...

L'adjointe aux Finances refuse ses délibérations ? Avant de passer aux délibérations, Claire Lapeyronie a "dit ne pas comprendre la posture contradictoire" de Nadine Chaniol, adjointe aux Finances, qui n'a pas assisté à la commission des finances et affaires administratives de mardi soir et n'a pas souhaité rapporter "neuf délibérations qui relèvent de sa délégation". Celle-ci s'en est expliquée au cours du conseil disant qu'un rendez-vous personnel impossible à reporter s'est glissé dans son emploi du temps. Et pour la non-présentation des délibérations, elle juge ne "pas avoir été associée au travail pendant le confinement, d'avoir été écartée."

Le coup de sang de Josiane Pauty. L'adjointe a fait part de son approbation sur les autres taux de taxation proposés par amendement par Cyril Benoît. Benjamin Desbruns, rangé dans le camp de Claire Lapeyronie, lui a rétorqué froidement : "Lundi soir, vous étiez au conseil communautaire. Outre le vote du budget à l'ordre du jour, il y avait les délibérations 14 sur la fixation des taux de fiscalité et la 15 sur la TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères : compétence récupérée par l'Agglomération du Gard rhodanien ndlr) qui prévoyait le maintien du taux à 16% comme il était à Pont-Saint-Esprit. Est-ce que vous pouvez nous dire comment vous avez voté ces deux délibérations ? Vous avez voté favorablement. Le lundi vous voulez maintenir les impôts et le mercredi vous ne voulez plus. Je ne comprends pas." Hors d'elle, l'adjointe fulmine malgré les tentatives d'apaisement de la maire : "Je refuse ça. Ça suffit. Franchement, je trouve ça inadmissible. C'est vrai que j'aurais pu voter contre. J'ai voté contre le budget. Je suis capable de dire ce que je veux et ce n'est M. Desbrun qui va venir me faire des remarques. Tu me cherches, tu vas me trouver !"

Luc Schrive face au front commun. Au milieu des débats sur le taux des taxes locales, Luc Schrive, conseiller municipal et soutien de Claire Lapeyronie, a lu un texte soigneusement préparé dénonçant ce conseil municipal "d'entente récidiviste de pure circonstance, hétéroclite, calculatrice, guidée par des petites vengeances personnelles. [...] M. et Mmes. les dissidents, j'ai bien peur que vos convictions républicaines se soient dissoutes dans des rapprochements contre nature dont certains parmi vous subissent aujourd'hui l'effet d'un marché de dupes." Pas de politique ce soir, on avait dit...

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