GARD Quatre élus de la CCI contraints à la démission par le préfet de la Région Occitanie
Comme le dit le proverbe, les absents ont toujours torts. Le préfet de la région Occitanie, selon nos informations, vient de décider de démettre de leur fonction quatre élus de la CCI Gard, qui ne pourront donc plus siéger dans les instances de la chambre consulaire en raison de leurs absences répétées.
Les élus alésiens Céline Balle, Frédéric Brunel, Francis Cabanat ainsi qu'Hélène Belmont, du Gard Rhodanien ne sont plus élus à la CCI Gard. Ils ont appris la nouvelle par un courrier officiel en date du 2 juin 2020 signé par le secrétaire général pour les affaires régionales du préfet d'Occitanie, l'autorité régionale de tutelle.
"Par lettre du 26 décembre 2019, en application des dispositions de l'article R 712-4 du code du commerce, je vous ai demandé vous conformer à vos obligations en participant aux assemblées générales de la Chambre de commerce et d'industrie du Gard dans les deux mois suivant cette notification, explique la préfecture d'Occitanie. Informé par le président de la chambre consulaire de votre absence à l'assemblée générale du 3 février 2020, j'ai constaté par lettre du 20 février 2020 que vous n'avez pas rempli l'obligation de participation à cette instance délibérante et j'ai engagé la procédure contradictoire.
Mais la remarque n'est pas sans effet : "Comme vous ne m'avez pas communiqué vos observations et explications sur ces absences, j'ai l'honneur de vous faire savoir que je vous démets d'office de vos fonctions en application des articles précités du code du commerce."
L'ancien président au nombre des écartés
Toujours selon nos informations, seul l'ancien président de la CCI Alès et candidat à la présidence de la CCI Gard, Francis Cabanat, a répondu au courrier du secrétaire général du préfet d'Occitanie. Mais ses justifications n'ont semble-t-il pas convaincu. Il a lui aussi été démis de ses fonctions.
Dans l'histoire, c'est forcément Éric Giraudier, le président actuel, qui se frotte les mains. Sans être pour rien dans cette décision administrative, il voit partir quatre élus qui lui étaient hostiles. Sans compter que ses opposants avaient tenté auprès de l'autorité régionale de tutelle de contester la présence d'autres élus, plutôt fidèles au Nîmois.
Sans succès selon l'un des courriers auquel notre rédaction a pu accéder. "Je souhaite en effet vous préciser que, suite à ma demande, le président de la CCI m'a apporté des éléments de réponse sur la situation professionnelle des élus que vous contestez qui attestent que ces chefs d'entreprise élus, du fait de l'exercice de leur activité professionnelle, remplissent les conditions d'éligibilité à l'article L 713-4 du code du commerce", indique le secrétaire général du préfet d'Occitanie.
Actualités
Voir PlusActualités
FAIT DU JOUR Feria de Pentecôte 2024 : demandez le programme !
A la une
FAIT DU SOIR Anduze en alerte inondation... le temps d'un exercice à l'IMT Mines Alès
Faits Divers
JUSTICE Il apporte 23 000 € de marchandises des Restos du Coeur au club libertin
Actualités
OCCITANIE Les trains à 1 € le week-end du 4 et 5 mai
Actualités
GARD Les légionnaires du 1er REG protègeront le lieu où se prépare la cérémonie d'ouverture des JO
Actualités
DIRECT VIDÉO Le Club Objectif Gard : Pourquoi les français se vaccinent moins ?
Actualités
CAMARGUE Plusieurs lots de bouteilles Perrier détruites
Actualités
CÉVENNES Une saison riche en évènements pour La Bambouseraie
Actualités
LA MINUTE SPORT L'actualité sportive de ce mercredi 24 avril
Actualités
NÎMES Le collège Capouchiné en finale du concours scientifique CGénial
Actualités
NÎMES Tango lance l'opération Facilis Trambus pour les Journées romaines
Bagnols-Uzès
BAGNOLS/CÈZE Mosquée : le PCF écrit au préfet pour dénoncer « des irrégularités »
Actualités
JEU CONCOURS Gagnez vos places pour le concert The Dramatix le 4 mai au Cratère d'Alès
Gard