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NÎMES Les magistrats votent une motion de défiance contre le ministre de la Justice

La semaine dernière devant les marches du palais, à Nîmes, les magistrats lors d'un rassemblement pour dénoncer les actes et propos du ministre de la Justice

La semaine dernière, déjà, les magistrats gardois avaient organisé un rassemblement sur les marches du palais de justice à Nîmes pour dénoncer "les actes et des propos tenus par le garde des Sceaux portant atteinte à l’indépendance de la justice, à la présomption d’innocence et remettant en cause la qualité de la formation dispensée par l’école nationale de la magistrature".

Un mouvement de fronde à l'échelon national également porté dans le Gard dans le ressort du tribunal judiciaire et de la cour d'appel de Nîmes. Ce mercredi 30 septembre, la tension s'accentue entre les juges et le ministre de la Justice avec une motion de défiance votée par les deux principales organisations représentatives des magistrats, à savoir le Syndicat de la magistrature et l'Union syndicale de la magistrature. Voici le communiqué reçu et publié en intégralité dans nos colonnes afin que les lecteurs puissent comprendre les griefs évoqués par les juges à l'égard de leur ministre de tutelle, Éric Dupond-Moretti...

" Les magistrats du siège et du parquet du tribunal judiciaire de Nîmes, réunis en assemblée générale ce mercredi 30 septembre 2020, confrontés à la décision du garde des Sceaux de saisir l’Inspection générale de la Justice d’une enquête administrative.

Dénoncent : l’atteinte grave contre trois magistrats du parquet national financier, publiquement et nommément visés et ce en totale violation de la présomption d’innocence, laquelle s’applique à tous les citoyens y compris les magistrats.

Dénoncent : le conflit d’intérêt majeur dans lequel se situe le garde des Sceaux, qui a mis en cause le parquet national financier et déposé plainte il y a moins de six mois, précisément au sujet de la procédure à l’origine de cette enquête administrative.

Rappellent : que l’inspection de « fonctionnement » ordonnée par Madame Belloubet portait déjà en elle-même gravement atteinte à l’indépendance juridictionnelle, en ce qu’elle ne concernait pas le fonctionnement général d’un service mais une enquête en cours.

S’inquiètent : du fait que l’enquête administrative annoncée par le garde des Sceaux se fonde sur les résultats de ladite inspection de « fonctionnement » alors que les conclusions de ces investigations ont établi l’absence d’illégalité.

Constatent : que la chronologie des interventions du garde des sceaux relatives aux procureurs de la République financiers caractérise malheureusement une manœuvre de déstabilisation et d’intimidation de l’institution judiciaire dans son ensemble en jetant publiquement le discrédit sur le parquet national financier ; mais également en critiquant de manière totalement infondée l’ENM (école nationale de la magistrature)

Rappellent : que cette école s’est ouverte sur la société civile depuis de nombreuses années tant dans ses modes de recrutement que dans la formation dispensée et soulignent à ce titre qu’un nombre significatif de magistrats de l'ordre judiciaire sont issus d'autres professions.

Déplorent : la volonté du ministre de la Justice de réduire les réactions de la magistrature et de ses représentants à un simple réflexe corporatiste et affirment au contraire que la dénonciation de telles atteintes est essentielle à la préservation de notre État de droit.

Constatent : que le ministre de la Justice, sous couvert d’un discours d’ouverture et de transparence, met à mal des principes démocratiques tels que celui de la séparation des pouvoirs, au profit d’intérêts privés.

En appellent en conséquence solennellement au président de la République à agir en responsabilité en tant que garant constitutionnel de l’indépendance de l’autorité judiciaire nécessaire à la démocratie face à un ministre de la Justice portant sans cesse atteinte au lien de confiance devant unir les citoyens à la justice", indique le communiqué des deux organisations syndicales représentatives.

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Boris De la Cruz

Journaliste, je suis passionné par les faits divers, la justice et la politique. Je collabore à Objectif Gard et à des médias nationaux.

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