Quarante délibérations figuraient à l'ordre du jour du conseil d'agglomération du Gard rhodanien de ce lundi soir. Une d'entre elles était particulièrement importante aux yeux de l'assemblée : intenter ou pas une action en justice contre un administré qui a formulé des propos injurieux sur Facebook envers le président et l'Agglomération.

Pour rappel, un jeune homme prénommé Joseph Dauzon a posté une publication le 17 septembre sur son Facebook trouvant la somme de 6 000 € de raccordement au réseau d'eau et assainissement trop élevé à son goût et mettant à mal son projet de construction. Et traitant à la volée le président et l'Agglomération de "gros enc**** qui se gavent".

Loin d'être un journal intime, on oublie trop souvent que Facebook est une place publique. Ce qui est écrit est visible par tous. Y compris par l'Agglomération du Gard rhodanien qui bien sûr a réagi. Captures d'écran envoyées à l'avocate, il a fallu ensuite que les élus délibèrent : faut-il ester en justice ou abandonner la question ?

Quelques jours après, le jeune homme a diffusé auprès de plusieurs élus un premier courrier relevant cependant "davantage de la justification que de l'excuse" aux yeux de Jean-Christian Rey, le président de l'Agglo. Ils se sont ensuite entretenus au téléphone pour s'expliquer. Et juste avant le conseil de ce lundi soir, Joseph Dauzon a publié un nouveau message Facebook s'excusant de ses "propos déplacés et qualifiés d'injurieux".

"Le pardon fait aussi partie de notre action civique"

Au-delà de ce cas particulier, le président veut discuter tolérance. Tolérance face à la violence verbale voire physique à laquelle sont confrontés agents et élus. "À quel moment les excuses ne vous suffiront-elles pas ? À partir de quels mots, quels gestes, quel degré d'affection ? Vous n'êtes pas des juges, je ne suis pas un juge. C'est à la justice de prendre ce genre de décisions. Nous on doit décider si on ne fait rien ou si on attaque en justice", expose-t-il dans une longue tirade de plusieurs minutes. Tour à tour, plusieurs élus ont pris la parole face à l'assemblée. Tous appelant à la clémence plutôt qu'au tribunal.

Dominique Astori, adjoint à la mairie de Saint-Marcel-de-Careiret, a reçu le jeune homme en mairie et parle d'un manque de renseignements et d'une réaction impulsive : "Quand on construit, on se renseigne. Il y a des taxes". Alexandre Pissas ne cautionne pas ces propos mais avance : "Si une personne présente des excuses profondes et sincères, le pardon fait aussi partie de notre action civique." Pour Patrick Pannetier, il paraît extrêmement dommageable d'entacher le casier d'un jeune homme : "On ne peut pas accepter ce qui a été dit mais pensons que c'est un jeune. C'est loin de l'excuser mais je pense que les conséquences ne doivent pas venir gâcher ses espoirs et sa vie future."

Au final, Jean-Christian Rey retira la question de l'ordre du jour, balayant tout risque de sanction judiciaire pour Joseph Dauzon. Mais il insiste : "Souvenons-nous de ce jour, [...] c'est la première fois où l'Agglomération en arrive à ce niveau de débat."

Réduire ses déchets et payer moins cher

Autre sujet innovant à l'ordre du jour : la tarification incitative sur les déchets. L'idée serait qu'en 2023, les administrés payeraient selon les volumes de déchets jetés. Moins ils remplissent leur poubelle, moins la facture serait élevée. Moins il y a de déchets, moins les coûts de collecte seront élevés pour l'Agglo. Pour réaliser ce projet, il faudrait installer des bacs à puce, des colonnes avec système de contrôle d'accès... L'Agglomération chiffre cette mise en place à plus de 1 563 000 €. Elle va demander une subvention à la Région à hauteur de 250 000 € pour donner un coup de pouce, s'ajoutant aux 800 000 € de l'ADEME (Agence de la transition écologique).

Déjà la communauté de communes ardéchoise comprenant Orgnac est passée à un système similaire, avec un phénomène d'évasion dans les départements voisins pour payer le moins possible, comme l'a rappelé la maire du Garn, Julie Mercier : "Aujourd'hui, on a énormément de poubelles au Garn car la nuit tout le monde vient mettre ses déchets chez nous. À Orgnac, ils vont arrêter ce système qui leur a pourtant coûté très cher." Rassurant, Jean-Christian Rey a décidé qu'un montant minimum devra être réglé pour éviter cela et que ce qui a moins marché allait être étudié pour ne pas commettre les mêmes erreurs.

Un point était également consacré aux pôles d'échange multimodaux de Bagnols et Pont-Saint-Esprit. Tous deux accompagnent le projet de réouverture de la ligne ferroviaire droite du Rhône fixé pour l'heure à décembre 2021. Pour être opérationnel, l'Agglo va conventionner avec la SPL 30 pour bénéficier de son expertise et voir s'il est faisable de diminuer les délais administratifs. Pour avoir un train d'avance ?

Marie Meunier

Et aussi

Soutien à l'économie. Deux délibérations portaient sur la remise de subventions à deux associations. Cyclium touchera pour 2020 la somme de 3 000 €. Un soutien pour cette association, regroupant 60 entreprises de la filière nucléaire et 4 500 salariés, qui s'est fortement mobilisée au plus fort de la crise du covid-19. De même le groupement d'entreprises Grisbi touchera le montant de 5 000 € pour 2020 au titre de l'animation de la charte "Acheter local" et de ses actions de parrainage en faveur de l'emploi dont bénéficient les jeunes.

Événement. Une subvention de 2 000 € sera aussi attribuée à l'association Côte du Rhône rive droite qui organisera sa Balade du primeur le jeudi 19 novembre. Cet événement est destiné à faire connaître et à valoriser les produits viticoles gardois de la rive droite. Le public sera accueilli du vendredi 20 au dimanche 22 novembre dans les différents domaines, châteaux et caves du territoire.

Fonds de concours. Chaque commune a la possibilité de solliciter le fonds de concours établi par l'Agglomération pour mener à bien ses projets. Jusqu'à 50% du montant peut être financé. Pour alimenter ce fonds, chaque commune devra participer à hauteur de 10 € par habitant avec un plancher à 3 300 €. En prenant en compte les 44 communes du territoire, cela ferait un montant total de 767 640 €.