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MEYNES Élections : droit de réponse

Mandaté par M. Fabrice Fournier, tête de liste « Meynes à venir » lors des dernières élections municipales du 15 mars 2020 sur la commune de Meynes, et, d’autre part, par Mme Nelly Lobier, directrice de l’EHPAD La Capitelle de Meynes et candidate sur la liste « Meynes à venir », maître Jean-Marc Maillot nous a demandé un droit de réponse au sujet de notre article du 12 octobre dernier intitulé ''ÉLECTIONS L'avocate Aline Gonzalez : « Il y a parfois des jugements aberrants... »''.

"Dans votre article paru le 12 octobre 2020 et intitulé « ÉLECTIONS - L’avocate Aline Gonzalez : « Il y a parfois des jugements aberrants… » », Mme Nelly LOBIER, directrice de l’EHPAD La Capitelle de MEYNES et candidate sur la liste « MEYNES à venir » est directement mise en cause, accusée d’avoir empêché « cinq résidents de la maison de retraite de donner leur procuration pour voter ». Ces propos, parfaitement diffamatoires puisque imputant un fait grave portant atteinte à l’honneur et à la réputation de Mme LOBIER, sont de surcroît totalement erroné. En effet, personne n’a jamais été confiné et les résidents de la maison de retraite qui souhaitaient accomplir leur devoir électoral étaient autorisés à sortir librement de l’établissement le 15 mars 2020. Le confinement total n’a commencé
en effet que le 27 mars 2020, soit largement postérieurement au scrutin. En outre, tous les résidents avaient reçu l’information de la possibilité d’établir des procurations pour aller voter le 15 mars. La plupart ont cependant indiqué ne pas être électeur(trice) sur la commune. Seuls 5 résidents sur 63 étaient inscrits sur les listes électorales et ils n’ont absolument jamais été empêché d’établir une
procuration. Une d’entre elle en a d’ailleurs fait une… au profit de M. SENERS, opposant de M. FOURNIER ! Par ailleurs, l’article impute la défaite de M. NAZY à l’abstention et au « très grand nombre d’électeurs âgés avec des problèmes de santé » qui auraient « fourni des attestations nous disant qu’ils avaient eu peur d’aller voter à cause du covid-19 ». Là encore, il est omis de préciser que le vote s’est déroulé parfaitement normalement, avec un taux de participation élevé (65,38 % soit 20 points de plus que le taux de participation au niveau national et dans le Département du Gard), et
qu’aucune irrégularité n’a été mentionné au procès-verbal des opérations électorales. Peut-être l’inexpérience et le peu de dossiers électoraux (deux selon ses dires…) traités par Me GONZALEZ lui ont fait omettre de mentionner la jurisprudence très claire du Conseil d’État, pour qui « Le niveau de l’abstention n’est ainsi, par lui-même, pas de nature à remettre en cause les résultats du scrutin, s’il n’a pas altéré, dans les circonstances de l’espèce, sa sincérité » (CE, 15 juillet 2020, Élections municipales de Saint-Sulpice-sur-Risle, n°440055). En l’espèce, le tribunal administratif de Nîmes, qui ne rend pas des jugements « aberrants » comme indiqué dans votre article, a constaté « qu’aucun élément au dossier ne fait état de circonstances particulières démontrant qu’en l’espèce, la liste
conduite par M. Seners (Rudy Nazy) aurait été plus affectée par l’abstention que la liste conduite par M. Fournier du fait notamment du contexte sanitaire lié à l’épidémie de covid-19. Il résulte de ce qui précède qu’il ne résulte pas de l’instruction que le contexte épidémique ait altéré la sincérité du scrutin ». Le tribunal n’a donc fait que constater l’absence de toute démonstration sérieuse d’un impact réel de l’abstention sur l’issue du scrutin…"

Philippe Gavillet de Peney

Après avoir traîné ma plume et ma carcasse un peu partout dans les rédactions des quotidiens régionaux de l'Hexagone, j'ai posé mes valises à Objectif Gard en mars 2016. Couteau suisse de la rédaction, j'interviens dans plusieurs rubriques avec une inclination plus marquée pour le sport, les portraits et les sujets de société... Au sein du journal, j'assure par ailleurs le Secrétariat de rédaction.

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