GARD Les chiffres économiques de la crise en Languedoc pour l'URSSAF
À fin novembre, le montant des reports nets depuis mars 2020 s’élevait à 278,4 millions d’euros (6,6 % des cotisations sociales dues sur la période) et concerne 48 % des établissements employeurs.
Pour les seules échéances de novembre, 16,8 % des employeurs languedociens (48 000) ont pu utiliser la possibilité de report de leurs cotisations et contributions sociales, pour un montant total de 38 millions d’euros. Quatre secteurs concentrent 37 % des reports nets depuis mars. Les travaux de construction spécialisé (12,3 %), le commerce de détail (11,3 %), la restauration (7,1 %) et le transports terrestres (6,0 %).
Pour les échéances de novembre, en Languedoc-Roussillon, 56 000 travailleurs indépendants ont pu bénéficier du report de leurs cotisations, soit 78 % d’entre eux, pour un montant de 215 millions d’euros. Pour les échéances du 20 mars à fin août, les cotisations des travailleurs indépendants n’ont pas été appelées pour un montant à hauteur de 431 millions d’euros.
Depuis septembre, le recouvrement a repris sur la base d’échéances recalculées avec un revenu provisionnel 2020 équivalent à la moitié du revenu 2019 : les travailleurs indépendants peuvent également ajuster ce montant. En novembre, les travailleurs indépendants (hors praticiens et auxiliaires médicaux) ont pu bénéficier de nouveaux reports et les prélèvements ont été suspendus. Ainsi, pour les échéances de ce mois, 78 % de travailleurs indépendants (56 000) ont bénéficié de reports pour un montant total de 215 millions d’euros.
Depuis la reprise du recouvrement le montant des restes à recouvrer s’élève à 221 millions d’euros. Six secteurs concentrent plus de la moitié (56 %) des restes à recouvrer des travailleurs indépendants sur les échéances de septembre à novembre : les travaux de construction spécialisée (18,5 %), le commerce de détail et de gros (18 %), la restauration (10 %), les activités juridiques et comptables, l’immobilier (chacune 5 %).
En complément de ces mesures, les travailleurs indépendants ont pu solliciter l’intervention de l’action sociale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle. Au 30 octobre 2020, 3 250 travailleurs indépendants avaient pu bénéficier de cette aide en Languedoc-Roussillon à hauteur de 2,7 millions d’euros.
Compte tenu de la crise sanitaire, le CPSTI a reconduit un dispositif d’aide financière exceptionnelle covid-19 en direction des cotisants concernés par une fermeture administrative totale depuis le 2 novembre.
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