La Chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Nîmes à compter de 2013. Voici son rapport.
Il ressort de ce rapport certaines faibles mais réelles aspérités. Les relations entre la commune et son agglomération se sont détériorées à compter du renouvellement des deux exécutifs en 2014. Cette situation a conduit Nîmes à refuser de transférer de nouvelles compétences et à démutualiser des services sans évaluation préalable des conséquences financières alors que la commune et son agglomération faisaient figure de précurseurs dans la mutualisation des services en 2006. Des contentieux ont été également constatés sur les modalités de calcul de l’attribution de compensation correspondant au transfert partiel de la compétence " gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ".
Des investissements importants ont été réalisés par la commune pour des compétences pourtant transférées à l’agglomération. Ainsi, plus de 60 millions d’euros ont été investis par la ville pour financer la construction du musée de la romanité alors que la compétence de la construction et de la gestion des équipements culturels relève de la seule communauté d’agglomération.
Quelques gravillons dans la chaussure
Toutefois, depuis le renouvellement des deux exécutifs, consécutif aux élections municipales de 2020, la commune et son agglomération ont annoncé conjointement qu’elles allaient redéfinir un nouveau schéma de mutualisation et clarifier la notion d’intérêt communautaire. Les recours engagés ont été retirés.
Pour Pascal Gourdel, l'adjoint élu aux finances, " La situation financière de la Ville est saine avec un fort niveau d’investissement, nous voulons aller de l’avant et construire une ville d’avenir. Autre élément, la capacité de désendettement de 5 ans et 8 mois est maîtrisée. Un grand nombre de remarques avaient déjà été prises en compte depuis quelques mois voire plusieurs années. » Quant au maire, il exprimera sa « reconnaissance à la Chambre régionale des comptes pour la qualité des échanges entre l’équipe de contrôle et l’administration de la Ville. Les obligations de transparence et de communication de l’action publique participent au droit à une bonne administration. "
Selon la CRC, la commune ne dispose pas des outils lui permettant de connaître précisément son actif, notamment ses immobilisations. L’inventaire physique et comptable ainsi que l’état de l’actif sont discordants et très probablement erronés. Les amortissements sont insuffisants. Les provisions ne sont pas ajustées au niveau de risque auquel la collectivité est exposée.
Concernant la situation financière, l’excédent brut de fonctionnement s’est érodé (- 3,1 % en moyenne annuelle) provoquant une diminution de la capacité d’autofinancement brute (- 4,2 %). Le financement propre disponible s’est établi à 218,6 millions d’euros sur la période, ne couvrant que pour partie les dépenses d’équipement (269,7 millions d’euros) et les subventions d’équipement versées (15,3 millions d’euros). Le besoin de financement de 73 millions d’euros a nécessité un recours à l’emprunt de 96,4 millions d’euros.
La Ville veut s'améliorer
Si l’endettement demeure maîtrisé (5,8 années de capacité de désendettement en 2018), l’existence d’emprunts structurés présente encore un risque. S’agissant des investissements, la commune affiche une volonté de suivre l’ensemble des opérations selon la règle des autorisations de programme et crédits de paiement alors que certaines grandes opérations n’avaient pas respecté jusqu’à présent le règlement budgétaire et financier.
Enfin, concernant les ressources humaines, la croissance des charges de personnel a été maîtrisée grâce à la baisse des effectifs. Toutefois, le respect de la durée légale du temps de travail à 1 607 heures n’est pas assuré. Des dépassements significatifs, par le biais du paiement d’heures supplémentaires, ont été constatés. Le recours à ce dispositif doit être mieux encadré par la commune.
La Ville s’engage à maintenir un pilotage des grandes opérations d’investissement en affirmant que le recours aux autorisations de programme et crédits de paiement sera toujours la règle. La Ville va intensifier le travail de fiabilité des comptes d’immobilisation entamé. La Ville s’engage à améliorer la visibilité et l’accessibilité de l’ensemble des projets, des actes et des décisions prises par la municipalité sur le site Internet et à améliorer le rapport d’orientation budgétaire.
