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SAUVE Conseil d’État : le rapporteur public demande la validation des Municipales

Olivier Gaillard a été élu député de la 5ème circonscription en 2017 (Photo : Coralie Mollaret)
Olivier Gaillard (Photo : Coralie Mollaret)

En septembre, à Sauve, le tribunal administratif de Nîmes a prononcé l'annulation des élections municipales, suite à un recours déposé par la candidate et maire sortante, Alexandra Masot. 

Le 15 mars, le député ex-La République en marche a été élu maire de Sauve, dès le premier tour, avec 52,03% (soit 422 votes) pour une participation établie à 60,8%. À l’issue, la maire sortante, Alexandra Masot, qui a récolté 47,9% (soit 389 votes) a déposé un recours pour « abus de propagande ». Le litige porte sur la diffusion d’un tract dans les derniers jours de la campagne électorale. 

En septembre, cette dernière a eu gain de cause : le tribunal administratif a prononcé l’annulation des élections. À son tour, Olivier Gaillard a fait appel de cette décision devant le Conseil d'État. L’audience s’est déroulée lundi dernier. Contrairement à la décision des juges nîmois, le rapporteur public a confirmé le résultat des Municipales.

Selon nos informations, il estime qu'Alexandre Masot a eu le temps de répondre à toutes les allégations de son adversaire pendant la campagne et que l'écart de voix entre les deux candidats est suffisant. Le délibéré sera rendu d’ici 15 jours. À noter que dans la plupart des cas, le rapporteur public est suivi par la juridiction.

CM

coralie.mollaret@objectifgard.com 

Coralie Mollaret

Journaliste Reporter d'Images pendant un an à Marseille, j'ai traversé le Rhône voilà quelques années pour vous informer en temps réel sur l'actualité Gardoise…

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