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GARD Stages alternatifs aux poursuites pénales : rectifier le tir et chasser les mauvaises habitudes

Des stages alternatifs aux poursuites pénales proposés aux chasseurs auteurs d'infraction. (PublicDomainPictures de Pixabay)

Le Gard a été l’un des premiers départements à bénéficier de ces stages alternatifs aux poursuites pénales proposés aux chasseurs auteurs de certaines infractions. Un dispositif encadré par une convention liant les parquets de Nîmes et d’Alès à la Fédération départementale des chasseurs et l’Office français de la biodiversité.

Lancée au moment où Laure Beccuau était procureure de la République de Nîmes – aujourd’hui sur le point d’être nommée à la tête du parquet de Paris, première juridiction de France, selon nos confrères du Figaro -, cette convention a été revue et corrigée pour gagner en efficacité dans le cadre des actions menées par les parquets de Nîmes et d’Alès en matière d’atteinte à l’environnement et du respect des règles de sécurité. Deux volets importants dans la pratique de la chasse.

Une pratique qui a évolué au fil des années, en même temps que la société. Les chasseurs, ils sont 15 000 dans le Gard, doivent prendre en compte la régulation et la protection des espèces. « Le chasseur est aujourd’hui impliqué dans la biodiversité, il doit être vigilant et expert sur ce thème« , commente Marc Valat, directeur de la Fédération des chasseurs du Gard.

S’ajoute le développement d’autres activités sportives, et donc un flux de personnes plus élevé sur ou à proximité de leur terrain d’activité qui n’est désormais plus chasse gardée. « Nous avons sur notre territoire une importante activité de chasse et en parallèle assez peu de verbalisations. Depuis 20, 30 ans, les chasseurs se sont assagis« , assure Louis-Gérard d’Escrienne, directeur régional adjoint de l’Office français de la biodiversité. En 2020, environ 120 procès verbaux d’infractions ont été dressés à l’encontre des chasseurs. 60% concernent des contraventions.

Lors de la signature de la convention ce lundi 5 juillet. De gauche à droite : André Agullo, chef de l’unité départementale de l’Office français de la biodiversité et son directeur régional adjoint Louis-Gérard d’Escrienne, François Schneider, procureur de la République d’Alès et son homologue nîmois, Éric Maurel, le président de la Fédération des chasseurs du Gard, Gilbert Bagnol, et Willy Lubin, vice-procureur de la République de Nîmes. (Photo : Stéphanie Marin/Objectif Gard)

Malgré tout, Éric Maurel, procureur de la République de Nîmes, insiste sur la mise en oeuvre d’un dispositif pédagogique, « un bien meilleur outil qu’une amende« , dans certaines circonstances. Des propos auxquels s’associent son homologue alésien, François Schneider. Ces stages de sensibilisation font partie de ce dispositif.

Deux publics sont principalement visés. « Les personnes en infraction à cause d’une erreur ponctuelle« , précise Éric Maurel. Un fusil démonté et posé dans le coffre d’une voiture mais sans avoir été enfermé dans une housse au préalable, par exemple. Mais aussi « les incompétents ou ceux qui ont oublié les bonnes pratiques de la chasse« . Dans ces cas cités par le procureur de la République de Nîmes, en fonction de l’attitude du fautif et de son degré de repentir, le passage devant le tribunal correctionnel peut être évité.

« Un incident, s’il est laissé sans réponse peut générer un accident »

Les stages se déroulent sur une demi-journée, en 2020, une quarantaine de chasseurs y ont participé. « Il n’y a pas de jugement de valeur. Nous apportons une réponse technique aux mauvaises habitudes, aux pratiques qui nécessitent d’être corrigées« , indique le directeur régional adjoint de l’Office français de la biodiversité.

Et Marc Valat d’ajouter : « Un incident, s’il est laissé sans réponse peut générer un accident. » L’an dernier, sept personnes ont perdu la vie lors d’un accident de chasse dans le Gard. « Des accidents qui auraient pu être évités si les règles de sécurité avaient été respectées« , intervient Louis-Gérard d’Escrienne. Quant aux braconniers qui tuent des espèces protégées, aux personnes qui chassent en dehors des périodes autorisées ou ne respectent pas les règles de sécurité, ceux-là sont renvoyés devant la juridiction pénale. Et le stage de sensibilisation peut s’ajouter à la condamnation du prévenu.

Stéphanie Marin

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