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GARD Tout savoir sur les nouvelles obligations du pass sanitaire

Dans son allocution du 12 juillet 2021, le président de la République a annoncé de nouvelles mesures permettant de faire face à la reprise de l'épidémie à laquelle le pays est confronté avec la forte progression du variant Delta sur l'ensemble du territoire. L'une des mesures, c'est le pass sanitaire. Il est rendu obligatoire à partir de ce mercredi dans de nombreux lieux de la vie quotidienne. On fait le point.

Alors que le pays est confronté à une reprise forte de l'épidémie, le président Emmanuel Macron a annoncé de nouvelles mesures pour lutter contre le variant Delta. En effet, l'apparition du variant se traduit par une augmentation des contaminations partout dans le monde. Pour lutter, selon l'Élysée, une seule solution : le vaccin.

En effet, face au variant Delta, tous les vaccins disponibles en France protègent solidement à fait savoir le président Macron : ils divisent par 12 son pouvoir de contamination et évitent 95 % des formes graves. Le vaccin reste donc la seule façon de se protéger et de protéger les autres. "Il nous faut aller vers la vaccination de tous les Français car c'est le seul chemin vers le retour à la vie normale", a indiqué le chef de l'État lors de son allocution.

La vaccination sera ainsi rendue obligatoire pour les personnels soignants et non-soignants des hôpitaux, des cliniques, des maisons de retraite, des établissements pour personnes en situation de handicap, pour tous les professionnels ou bénévoles qui travaillent au contact des personnes âgées ou fragiles, y compris à domicile.  À partir du 15 septembre, des contrôles seront opérés, et des sanctions seront prises.

En complément de la vaccination, de nouvelles mesures vont être mises en place pour freiner le virus : les contrôles aux frontières sont renforcés. Et à partir de ce mercredi 21 juillet, le pass sanitaire est étendu aux lieux de loisirs et de culture. À partir du mois d'août, le pass sanitaire s'appliquera aussi dans les cafés, les restaurants, les centres commerciaux, ainsi que dans les hôpitaux, les maisons de retraites, les établissements médico-sociaux et dans les transports de longue distance. Enfin, à l'automne, les tests PCR seront rendus payants, sauf prescription médicale et ceci afin d'encourager la vaccination plutôt que la multiplication des tests.

Qu'est-ce que le « pass sanitaire » ?

Le « pass sanitaire » consiste en la présentation, numérique (via l'application TousAntiCovid) ou papier, d'une preuve sanitaire. Il permet notamment de rouvrir et de reprendre des activités rassemblant un nombre élevé de personnes et également de faciliter les passages aux frontières. Il est exigé à compter de 12 ans.

Quelles sont les preuves acceptées ?

La vaccination : 

À la condition que les personnes disposent d'un schéma vaccinal complet et du délai nécessaire post injection finale, soit :

  • 7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
  • 4 semaines après l'injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson de Janssen) ;
  • 7 jours après l'injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection).

Depuis le 27 mai, toutes les personnes vaccinées, y compris celles qui l’ont été avant le 3 mai, peuvent récupérer leur attestation de vaccination sur le « portail patient » de l’Assurance Maladie. Par ailleurs, n’importe quel professionnel de santé pourra retrouver une attestation de vaccination et l’imprimer si une personne le demande. Une fois votre certificat de vaccination en main, il suffit de scanner le QR Code de droite pour l’importer et le stocker en local, dans votre téléphone, avec TousAntiCovid Carnet.

La preuve d'un test négatif de moins de 48h :

Tous les tests RT-PCR et antigéniques génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel de santé dans SI-DEP, qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur le portail SI-DEP.

Sur TousAntiCovid, l’importation de la preuve dans l’application sera à la main du patient. Il peut importer sa preuve :

  • à partir du document en format papier ou PDF issu de SI-DEP et qui accompagne le résultat du test, en scannant le QR Code situé sur le document ;
  • en cliquant sur le lien dans le portail SI-DEP, qui permet d'importer directement le résultat du test dans TousAntiCovid Carnet.

Les délais en vigueur pour la validité des tests (48h ou 72h selon les cas) sont stricts au moment de l'entrée sur le site de l’événement ou de l’embarquement (pas de flexibilité à 2 ou 3 jours).

Le résultat d'un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois :

Les tests positifs (RT-PCR ou antigéniques) de plus de 11 jours et moins de 6 mois permettent d’indiquer un risque limité de réinfection à la Covid-19. Le processus pour récupérer sa preuve de test positif est le même que pour les tests négatifs via SI-DEP (voir ci-dessus).

Où le « pass sanitaire activités » est-il obligatoire ?

Le « pass sanitaire activités » est exigé dans les situations de grands rassemblements, où le brassage du public est le plus à risque au plan sanitaire. Dans le détail : les salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples ; les chapiteaux, tentes et structures ; les établissements d’enseignement artistique, lorsqu’ils accueillent des spectateurs ; les salles de jeux ; les établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire ;
les établissements de plein air autres que les parcs zoologiques, d’attractions et à thème ; les établissements sportifs couverts ; les événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes.

À partir du 21 juillet, le pass sanitaire activités est obligatoire pour accéder aux lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes. À partir de cette date, toute personne de plus de 18 ans et plus devra ainsi présenter la preuve d'une vaccination complète pour accéder à ces lieux de loisirs et de culture.

À partir du début du mois d'août, et si cela est bien voté dans la loi, ce seuil de 50 personnes sera supprimé et le pass sanitaire s'appliquera dans les cafés, les restaurants, les centres commerciaux, ainsi que dans les hôpitaux, les maisons de retraite, les établissements médico-sociaux.

Les déplacements pour les longs trajets en avion, train et car seront également concernés. L'accès aux hébergements touristiques ne sera pas soumis au pass sanitaire, sauf pour leurs lieux de restauration et de convivialité.

Le pass sanitaire peut être présenté sous forme numérique via l'application TousAntiCovid ou en version papier, remise au moment de la vaccination. Cette obligation s'appliquera aux 12-18 ans à partir du 30 août.

Comment mettre en place le « pass sanitaire » quand on est un professionnel de l’événementiel ?

Concrètement, l’autorité ou la personne habilitée contrôle le « pass sanitaire » via une opération de vérification/lecture, en local, grâce à l’application TousAntiCovid Verif et sans conservation de données.

Seule la signature de la preuve sanitaire est vérifiée sur un serveur central avec l’application TousAntiCovid Verif pour s’assurer de son authenticité.

Cette application possède le niveau de lecture « minimum ». C’est-à-dire avec juste les informations « pass valide/invalide » et « nom, prénom », « date de naissance », sans divulguer davantage d’information sanitaire.

Ce traitement est pleinement conforme aux règles nationales et européennes sur la protection des données personnelles et soumis au contrôle de la CNIL.

En cas de manquement aux règles relatives au pass sanitaire, pourra être engagée :

  • la responsabilité civile de l'organisateur (pour la mise en place des règles sanitaires) ;
  • la responsabilité pénale de l’organisateur (en cas de négligence avérée et grave).

Si, en tant que gérant ou responsable, vous rencontrez des difficultés avec l’utilisation de TousAntiCovid Verif, une ligne téléphonique est en place pour vous guider : 0 800 08 02 27.

 

Abdel Samari

Créateur d'ObjectifGard, je suis avant tout passionné par les médias et mon département. Ce qui me motive chaque jour : informer le plus grand nombre sur l'actualité du Gard ! Pari tenu ?

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