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TERRE D’ARGENCE Vols de sacs poubelle : la demande de révocation d’un fonctionnaire rejetée

La banderole sur laquelle on pouvait lire : "Non Mr le juge du Conseil d'État, un voleur ne peut pas rester fonctionnaire", a été décrochée en fin de semaine dernière. (Photo : Stéphanie Marin/ObjectifGard)

La décision du Conseil d'État est tombée le 13 juillet dernier. La demande de révocation de l'agent du service environnement de la communauté de communes Beaucaire Terre d'Argence a été rejetée. En 2015, l'homme avait été confondu par les forces de l'ordre dans une affaire de vols et de revente de sacs poubelle portant le logo de la collectivité.

Cette affaire remonte au printemps 2015. Un agent du service environnement est alors confondu dans une affaire de vols et de revente de sacs poubelle portant le logo de la CCBTA. Le montant du préjudice est estimé entre 1 800 et 2 000€ a minima. Car outre les 29 cartons découverts à son domicile, l'homme, en reconnaissant les faits de vols, a indiqué avoir dérobé un ou deux cartons par mois pendant au moins deux ans.

Se sont ensuivies des années de procédures - les frais engagés par la collectivité sont estimés à 70 000 euros - lors desquelles la mise à pied de l'agent a été appliquée, puis levée, puis de nouveau appliquée. Après l'annonce de la décision de la cour administrative d'appel de Marseille le 26 novembre 2020, le président de la CCBTA Juan Martinez avait décidé de saisir le Conseil d'État. Un pourvoi qui a été examiné en séance de jugement le 15 juin dernier et lors de laquelle le rapporteur public a jugé la décision de la cour administrative d'appel de Marseille "acceptable".

En tenant compte de la nature des biens dérobés et du niveau hiérarchique de l'intéressé - comprenez un agent de catégorie C - elle avait considéré la mesure de révocation disproportionnée. Le coup de gueule de Juan Martinez ne s'était pas fait attendre : "Un voleur ne peut pas rester fonctionnaire", avait-il grondé quelques jours plus tard à l'occasion d'une conférence de presse. Le président posait ce jour-là devant une banderole affichée sur une façade du siège de la CCBTA.

La banderole sur laquelle on pouvait lire : "Non Mr le juge du Conseil d'État, un voleur ne peut pas rester fonctionnaire", a été décrochée en fin de semaine dernière. (Photo : Stéphanie Marin/ObjectifGard)

Le Conseil d'État a rendu sa décision le 13 juillet dernier et maintient celle de la cour administrative d'appel de Marseille. La demande de révocation de l'agent formulée par la CCBTA a donc été rejetée. Il est donc autorisé à l'issue de sa mise à pied - elle se terminera en décembre 2021 - à retrouver son poste au sein de la collectivité. "J'ai demandé si on pouvait me mettre en prison dans le cas où je m'opposerais à son retour, ironise le président de la CCBTA. Mais non la sanction est financière. La collectivité a assez payé, ça suffit."

Bien entendu, il déplore la décision du Conseil d'État : "Parce que c'est un agent de catégorie C, il peut se permettre de voler ? C'est par ailleurs une insulte à tous les agents de cette catégorie. Le jugement est à l'image de la Justice de notre pays actuellement. Comment voulez-vous éviter la récidive s'il n'y a pas de sanction ? Comment voulez-vous que les citoyens puissent avoir confiance en la Justice dans ces circonstances ? On ne demandait pas la prison, mais qu'il ne soit plus fonctionnaire !" D'après Juan Martinez, l'affaire est remontée jusqu'au chef de cabinet du président de la République qui a transmis le dossier au ministère de la Justice afin d'étudier et faire évoluer la législation.

Stéphanie Marin

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