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NÎMES MÉTROPOLE Le marché des ordures ménagères annulé par la justice administrative

C’est la société Nicollin qui a demandé en référé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler la délégation de service public attribuant le marché des ordures ménagères à Suez, décidée il y a quelques semaines par Nîmes métropole pour une durée d’un peu plus de six années à compter du 1er septembre 2022. Les débats ont eu lieu devant la juridiction nîmoise il y a quelques jours, et le délibéré a été rendu ce lundi.

Le tribunal administratif de Nîmes estime dans sa décision que « la procédure de passation engagée par Nîmes métropole en vue de l’attribution de l’accord-cadre à bons de commande portant sur la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la ville de Nîmes est annulée. Nîmes métropole versera à la société Nicollin Holding Environnement la somme de 2 000 euros » et « les conclusions présentées par Nîmes métropole au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées« .

Un véritable camouflet autour du marché public des ordures ménagères pour Nîmes métropole et ses nombreux experts qui n’auraient pas appliqué les règles en vigueur concernant la passation des marchés publics.

« Nous prenons acte et allons relancer le marché. »

Du côté de l’Agglo nîmoise, on fait savoir par l’intermédiaire du directeur de cabinet du président, Bernard Baumelou, « que la procédure engagée visait à simplifier les activités opérationnelles au quotidien en proposant à la fois un lot géographique à savoir Nîmes, qui n’est pas contesté par le tribunal, et un lot global pour la collecte, le tri sélectif et les encombrants. Sur ce dernier lot, le tribunal administratif considère sur un aspect purement technique qu’il est nécessaire de le séparer au moins en deux. D’un coté la collecte et le tri, une même typologie d’activité. Et de l’autre les encombrants. Nous prenons acte et allons relancer le marché. »

On se rappelle en effet que lors de la précédente mandature, présidée par Yvan Lachaud, le marché des ordures ménagères était divisé en trois lots, plusieurs sociétés se partageant l’activité : Suez, Nicollin et la société Paprec. En attendant le nouvel appel d’offre, l’Agglo de Nîmes va devoir solliciter les services de la préfecture du Gard pour obtenir une autorisation de prolongation du marché en cours à travers d’un avenant. L’objectif étant de ne pas arrêter le service public durant la période et de convaincre chaque acteur de poursuivre l’activité. Franck Proust, le président de Nîmes métropole, va s’exprimer ce soir au début du conseil communautaire pour expliquer la situation devant les élus.

Boris De La Cruz (avec Abdel Samari)

Boris De la Cruz

Journaliste, je suis passionné par les faits divers, la justice et la politique. Je collabore à Objectif Gard et à des médias nationaux.

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