Publié il y a 3 ans - Mise à jour le 19.11.2021 - corentin-migoule - 2 min  - vu 538 fois

CENDRAS Dépôt sauvage : agacé, le maire monte au créneau

Dépôt sauvage constaté ce vendredi à Cendras. (Photo Mairie de Cendras / DR)

Un nouveau dépôt sauvage survenu à Cendras ce vendredi 19 novembre agace profondément le maire de la commune, Sylvain André, qui entend saisir le procureur de la République.

"Encore un dépôt sauvage sur Cendras, ces attitudes sont insupportables et inacceptables !", écrit Sylvain André sur son compte Facebook ce vendredi après-midi, laissant sous entendre que ce n'est pas une première. "Il n'y a pas de mots pour définir ma colère devant de telles incivilités", poursuit-il, courroucé. Et d'ajouter : "Je tiens à préciser que ces déchets ne seront pas retirés par un claquement de doigts mais par des agents municipaux qui ont déjà de nombreuses missions à remplir et se passeraient bien de ce travail peu valorisant."

Au regard de ces "attitudes irrespectueuses", celui qui est aussi président de l'association des maires ruraux du Gard prévoit "dès lundi", de saisir le procureur de la République en lui apportant "des éléments qui sembleraient pouvoir identifier les coupables". Et ces derniers risquent gros ! Le dépôt sauvage de déchets, interdit depuis la loi du 15 juillet 1975, réalisé à l’aide d’un véhicule, entraine une contravention de 5ème classe, soit jusqu’à 1 500 euros d’amende.

Par ailleurs, si l’association des maires de France estimait à 63 000 tonnes par an il y a cinq ans, les dépôts sauvages d’ordures, le phénomène semble s'être amplifié, au point que la loi du 10 février 2020 sur la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire a édicté des mesures destinées à mieux lutter contre ce fléau.

Depuis lors, si l’auteur du dépôt est identifié, et après la procédure indiquée au 1er alinéa de l’article L541-3 du code de l’environnement, le maire de la commune peut, en même temps qu’il le met en demeure, lui imposer le paiement d’une amende administrative dont il détermine le montant, et qui peut aller jusqu’à 15 000 euros ! À ce prix-là, rien ne vaut un détour par la déchetterie, en bonne et due forme.

Corentin Migoule

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