Publié il y a 7 ans - Mise à jour le 30.11.2017 - elodie-boschet - 1 min  - vu 483 fois

GARD Gaz de schiste : rejet confirmé des trois permis

"Une victoire" pour les collectifs de défense
Photo d'illustration.

Les permis de recherche d'hydrocarbures Plaine d'Alès, Bassin d’Alès et Navacelles n'ont plus d'existence officielle sur les départements du Gard, de l’Ardèche et de la Lozère.

La publication de la carte de France des « Périmètres des titres miniers d’hydrocarbures » en octobre dernier par le Ministère de la transition écologique et solidaire montrait déjà un grand quart sud-est vierge de tout titre d'exploration ou d'exploitation d'hydrocarbures. Sollicité par les collectifs suite à cette publication, le préfet du Gard a confirmé le rejet des demandes de prolongation des trois permis de la Plaine d'Alès, du Bassin d'Alès et de Navacelles (expirés depuis 2014 et 2015) par trois arrêtés interministériels du 15 mars 2017, confirmant ainsi leur expiration définitive.

Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a confirmé que les titulaires de ces trois permis n'ont pas introduit de recours contre ces décisions de rejet. Pour les collectifs de défense, « c'est donc une page qui se tourne, une victoire après sept années d'une mobilisation sans faille des citoyens et des élus sur ce territoire. Une belle victoire certes, mais qui ne doit pas faire oublier l'existence du permis de Montélimar, impactant de vastes superficies des départements de l'Hérault, du Gard, de l'Ardèche et de la Drôme, toujours en attente d'une décision de la Cour administrative d'appel de Versailles qui sera connue d’ici mi-décembre prochain. »

Elodie Boschet

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