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Publié il y a 4 mois - Mise à jour le 05.07.2022 - abdel-samari - 1 min  - vu 568 fois

GARD Nouveau contrat de procédure pour les barreaux de Nîmes et d'Alès

De gauche à droite: Me Jean-David Vidal, greffier du tribunal de Commerce, Maître Philippe Rey, membre du conseil de l'ordre du barreau de Nîmes, Marie-France Bancel, vice-présidente du tribunal de commerce de Nîmes, Jean Marie Albouy, président du tribunal de commerce de Nîmes, Maître Jacques Coudurier, bâtonnier du tribunal de Nîmes, et maître Olivier Massal, bâtonnier du barreau d'Alès (Photo DR Objectif Gard)

Le 15 juin dernier, le tribunal de commerce de Nîmes, son greffe, le barreau de Nîmes et le barreau d'Alès ont signé un nouveau contrat de procédure. Cette nouvelle "convention 2.0" remplace la convention conclue initialement en 2006 avec le barreau de Nîmes et 2009 avec le barreau d'Alès.

Cette convention négociée entre les différentes parties a pour objet de fixer les règles de procédure devant le tribunal de commerce, afin d'assurer une meilleure gestion des audiences, déterminer les différentes étapes du procès et fixer un calendrier pour la réalisation des différentes étapes du procès (échange des pièces, des conclusions...)

Elle intègre également les nouveaux modes de communication, permettant aux parties de transmettre, dès avant le procès, les conclusions et dossiers de plaidoiries par voie dématérialisée.

L'entrée en vigueur de cette nouvelle convention a été fixée au 1er Janvier 2023, les modalités de communications étant d'application immédiate, afin d'utiliser cette période de transition comme phase test (et préparatoire).

Abdel Samari

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