La Ville d'Arles remporte une bataille judiciaire engagée depuis près de trois ans autour de l'avenir de la Bourse du Travail. Dans une décision rendue le 9 juillet, le tribunal administratif de Marseille donne raison à la municipalité sur toute la ligne. Il rejette le recours de l'Union locale CGT d'Arles qui contestait le non-renouvellement de sa convention d'occupation et ordonne au syndicat de quitter les locaux qu'il occupe désormais « sans droit ni titre ».
Le litige remonte au 21 septembre 2023, lorsque le maire Patrick de Carolis avait décidé de ne pas reconduire la convention de mise à disposition gratuite des locaux de la Bourse du Travail arrivant à échéance le 31 mars 2024. La municipalité justifiait cette décision par son projet de réorganisation du bâtiment afin d'y installer le futur Office de tourisme dans le cadre du programme « Action Cœur de Ville ».
La liberté syndicale n'a pas été remise en cause
Devant le tribunal, la CGT soutenait notamment que cette décision portait atteinte à la liberté syndicale et qu'elle était dépourvue de motif d'intérêt général. Les juges n'ont pas suivi cette analyse.
Dans leur décision, ils relèvent que la Ville avait proposé dès le 1ᵉʳ mars 2024 une nouvelle convention permettant le maintien provisoire de l'activité syndicale dans les mêmes conditions jusqu'au 31 août 2025, le temps de réaliser les travaux, avant un relogement dans l'aile sud du bâtiment. Ils estiment également que la réduction des surfaces mises à disposition n'empêche pas le syndicat de poursuivre ses missions.
Le tribunal considère ainsi que le projet communal répond à un motif d'intérêt général et qu'il n'existe « aucune rupture de l'activité syndicale », écartant toute atteinte à la liberté syndicale.
Une expulsion ordonnée
Conséquence directe de cette décision, le tribunal enjoint à la Bourse du Travail et à l'Union locale CGT de libérer les locaux communaux qu'elles occupent. À défaut d'exécution dans un délai de deux mois après notification du jugement, une astreinte de 50 euros par jour de retard sera appliquée.
Les magistrats rappellent que la convention d'occupation étant arrivée à son terme et son non-renouvellement étant jugé légal, l'occupation actuelle est irrégulière.
La satisfaction de la Ville
Dans un communiqué, la Ville d'Arles se félicite de cette décision.
« Après une longue procédure, les décisions rendues par le Tribunal administratif donnent pleinement raison à la Ville d'Arles. Elles confirment la légalité des décisions prises par la municipalité et reconnaissent que l'Union locale CGT occupait les locaux de la Bourse du Travail sans droit ni titre depuis mars 2024. »
La municipalité souligne également que le jugement « écarte toute atteinte à la liberté syndicale » et rappelle avoir proposé des solutions de relogement afin d'assurer la continuité de l'activité syndicale.
Enfin, le maire Patrick de Carolis voit dans cette décision un feu vert pour poursuivre son projet de transformation du site.
« Cette décision permet enfin à la Ville d'Arles de poursuivre sereinement son projet de requalification de la Bourse du Travail, avec l'installation du futur Office de Tourisme. Je prends acte du verdict avec satisfaction et veillerai à la bonne exécution de ces décisions de justice. »
