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Publié il y a 20 jours - Mise à jour le 13.02.2024  - 4 min  - vu 269 fois

GARD Pertes de récolte : la procédure d'indemnisation ouverte

Image d'illustration 

- Photo Objectif Gard

Le Gard a été reconnu sinistré pour la grêle, les fortes chaleurs et la sécheresse.

Le 9 février 2024, Jérôme Bonet, préfet du Gard, a signé trois arrêtés encadrant les procédures d’indemnisation pour des pertes de récolte qui ont affecté le Gard en 2023, dans le cadre de l’Indemnité de Solidarité Nationale (ISN). Les agriculteurs concernés pourront déposer une demande d’indemnisation auprès de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Gard, dès le 15 février 2024.

Ce guichet sera ouvert jusqu’au 29 mars pour les pertes sur prairies et jusqu’au 15 avril 2024 inclus au plus tard pour les autres dispositifs. Cette décision fait suite au choix de la Commission chargée de l’orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes (CODAR), réunie le 31 janvier 2024. Celle-ci a statué sur les demandes de reconnaissance pour les pertes de récolte, suite aux sinistres climatiques survenus en 2023.

Le département du Gard a été reconnu sinistré pour :

  • des épisodes de grêle en mai et juin 2023 : pour les abricots, pêches/nectarines pour 262 communes et pour les pommes, poires, noix et céréales (blé tendre d’hiver et orge d’hiver) pour 14 communes

  • des fortes chaleurs du mois d’août 2023 : pour les raisins de cuve sur l’ensemble des communes viticoles gardoises (267)

  • la sécheresse 2023 : pour les prairies identifiées sous les codes cultures de la déclaration PAC : PPH, PTR, MLG, SPH, sur 52 communes.

Le dispositif est réservé aux agriculteurs qui n’ont pas souscrit une assurance récolte. Le seuil minimal de perte de récolte pour être indemnisé est de 30 % pour l’arboriculture et 50 % pour la viticulture et les grandes cultures. La perte est calculée en comparant la récolte de l’année 2023 à la moyenne olympique ou triennale de l’exploitation.

Pour les prairies, elle est établie en référence à l’indice de production des prairies, dit indice Airbus. La procédure de demande d’indemnisation est dématérialisée uniquement pour les prairies. Elle s’effectue à l’aide de formulaires papiers pour l’ensemble des autres productions.

Pour en savoir plus et pour télécharger les formulaires de demande, consultez le site Internet : www.gard.gouv.fr 

Pour contacter la DDTM du Gard qui instruit les dossiers de demande d’aides : ddtm-calam@gard.gouv.fr

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