La consommation détournée de protoxyde d'azote, surnommé gaz hilarant, est un problème de santé publique en pleine expansion, touchant particulièrement les mineurs et entraînant des effets dévastateurs, voire mortels. Face à la hausse de cette consommation, le préfet du Gard a pris un arrêté préfectoral encadrant l’usage du protoxyde d’azote dans le département, du 28 novembre 2025 au 1er février 2026.
Cet arrêté vient compléter les mesures prévues par la loi n° 2021-695 du 1er juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote et établit un cadre protecteur en prévoyant :
- L’interdiction de la vente ou de l’offre de protoxyde d’azote aux mineurs, quel que soit le conditionnement. Les personnes commercialisant ou cédant du protoxyde d’azote doivent établir une preuve de majorité de l’acheteur ;
- L’interdiction de la vente ou de l’offre de protoxyde d’azote, y compris aux personnes majeures, dans les débits de boissons et les débits de tabac ;
- L’interdiction de détention ou de consommation de protoxyde d’azote pour les mineurs dans l’espace public ;
- L’interdiction d’utiliser de manière détournée du protoxyde d’azote à des fins récréatives dans l’espace public ;
- L’interdiction de déposer ou d’abandonner des contenants de protoxyde d’azote dans l’espace public.
Ces mesures sont susceptibles d’être reconduites au-delà du 1er février 2026. Ainsi, le préfet du Gard renforce la réglementation encadrant la détention, la vente et la consommation de protoxyde d'azote notamment à des fins détournées sur l’ensemble du territoire du département du Gard.
Pour connaître et comprendre les risques du protoxyde d'azote : ICI