GARD Travail dissimulé : l'URSSAF récupère 520 000€
L'Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’Allocations familiales vient de livrer les chiffres du travail dissimulé en 2018.
13. C'est le nombre d'inspecteurs URSSAF dans le Gard, dont deux sont uniquement affectés à la lutte contre le travail illégal. À noter que l’URSSAF est un organisme privé, chargé d’une mission de service public : percevoir les cotisations des entreprises pour financer la Sécurité sociale (maladie, famille, accident du travail…) et vérifier que ces dernières soient en conformité avec la réglementation.
560 actions ciblées. Ces contrôleurs ont réalisé 539 actions préventives et 21 actions ciblées, soit un total de 560 actions de contrôle sur l’année 2018.
520 000 euros de redressements en matière de lutte contre le travail illégal ont été notifiés dans le Gard en 2018. L'année passée, les contrôles avaient permis de rapporter 451 000€. À l'échelle régionale, ce chiffre atteint les 8,5 millions d’euros pour un peu plus de 2 000 contrôles opérés.
Entre 3,2 et 5,7 milliards d’euros. C'est le montant approximatif de la fraude aux cotisations sociales en France. À noter que le travail dissimulé prive les salariés de leurs droits sociaux (retraite, chômage, à indemnisation en cas de congé maladie...), génère une concurrence déloyale entre les entreprises et met en péril le financement du système de protection sociale.
3 ans et 45 000 € d’amende. C'est la sanction pénale à laquelle s'exposent les employeurs qui ne respectent pas la loi. À cela s'ajoute des sanctions civiles et administratives : remboursement des cotisations éludées, paiement de majorations, fermeture de l’établissement, refus ou remboursement des aides publiques...
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