La préfecture de l’Hérault a saisi le tribunal administratif de Montpellier d’un déféré préfectoral visant plusieurs décisions prises lors de l’installation du Syndicat mixte Entre Pic et Étangs (SMEPE), le 19 mai dernier.
Dans ce recours, les services de l’État demandent l’annulation de l’installation du comité syndical ainsi que de l’élection du sixième vice-président du syndicat. Le préfet dispose en effet de la possibilité de contester des opérations électorales lorsqu’il estime que les conditions et les formes légalement prescrites n’ont pas été respectées.
Deux points principaux motivent cette demande. D’abord, la préfecture considère comme illégale la présence d’un délégué au sein du comité syndical du SMEPE. Selon son analyse, le total des voix composant le comité syndical devrait être ramené de 25 à 24, en supprimant la voix délibérative attribuée à la commune de Lunel-Viel.
La fonction de délégué de droit du maire de Lunel-Viel ne serait pas conforme au droit, les intérêts de la commune étant déjà représentés par l’intercommunalité dont elle est membre. En conséquence, la préfecture estime que le maire de Lunel-Viel ne pouvait pas siéger au sein du comité syndical, ni être élu vice-président du SMEPE. Cette irrégularité entraînerait également, selon le déféré, l’illégalité de l’élection de son suppléant.
Un second point porte sur le nombre de vice-présidents. Les statuts du syndicat prévoiraient cinq vice-présidents, alors que le comité syndical a décidé d’en élire six lors de sa séance d’installation. Pour la préfecture, cette décision constitue une irrégularité supplémentaire.
Le tribunal administratif de Montpellier devra désormais se prononcer sur la légalité de ces délibérations et sur les conséquences éventuelles pour la gouvernance du SMEPE.
