« On a tous conscience que la situation, aujourd’hui, nécessite une certaine mobilisation », explique Nicolas Meizonnet, débuté du Gard (RN). C’est pour évoquer la situation entre assureurs et manadiers que de très nombreux éleveurs et gardiens de taureaux se sont réunis ce samedi 6 décembre, à la manade de Renaud Vinuesa. Le cœur du problème réside dans la responsabilité des gardiens de taureaux, notamment lors des courses camarguaises. Selon l’état actuel de la loi, cette responsabilité incombe aux manadiers, dès la survenance d’un accident, même s’il découle d’une imprudence d’un spectateur. C’est donc l’article 1243 du Code civil qui s’applique dans ces conditions, posant la responsabilité pour des dégâts causés par un animal. Une loi qui permet aux assureurs, comme le groupe Groupama Méditerrannée, de se défausser de leur responsabilité de dédommagement et de faire peser ce coût sur le manadier.
« Si on n’arrive pas à changer cette loi, ça va être très compliqué », lance André Brundu, président de la Communauté de commune de la petite Camargue et maire d’Aubord. Présents à l’occasion de ces assises, plusieurs parlementaires sont venus parler de la modification de la législation concernant la responsabilité en cas d’accident. C’est le cas de Charles Alloncles, député de l’Hérault (LR-RN) : « La seule solution pour inscrire nos traditions dans le temps, c’est le vote de cette proposition de loi, explique-t-il. Il nous revient de faire pression pour que la Présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, ou le Gouvernement l’inscrive ce texte à l’ordre du jour ».
Saisine du garde des Sceaux
Ce que désirent les manadiers, rassemblés ce samedi soir, c’est un transfert de la responsabilité de ces accidents. La proposition de loi a donc pour but d’exonérer le gardien de taureau de la responsabilité de ceux causés par la faute ou l’imprudence d’un spectateur. Ce n’est qu’à cette condition que les assurances continueront de répondre présentes pour l’organisation d’événements comme les courses camarguaises. « Trouver une assurance autre que Groupama, c’est juste une rustine », lance Béranger Aubanel, vice-président de la fédération des manadiers. Par l’intermédiaire de l’Association des maires de France, une lettre personnelle a été envoyée à Gélard Darmanin, le garde des Sceaux. « On lui a demandé une audience pour lui montrer qu’il y a une incohérence dans la loi », annonce André Brundu.
Le maître-mot de la soirée a été le caractère trans-partisan du projet de loi. « Les taureaux n’ont pas de couleur politique », souligne Vivette Lopez, sénatrice du Gard (LR). Chacun des élus ayant pris la parole ont rappelé cette volonté de laisser de côté les étiquettes politiques de chacun pour œuvrer ensemble pour la préservation des traditions camarguaises. « La bouvine n’appartient pas à un camp, mais à une terre », lance Charles Alloncles. Dans l’attente d’une modification législative, certains représentants des manadiers camarguais ont rencontré Jérôme Bonet, préfet du Gard, dans le but de poursuivre collectivement la recherche d’une solution pérenne.
