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Publié il y a 9 ans - Mise à jour le 09.01.2014 - coralie-mollaret - 2 min  - vu 408 fois

LE DOSSIER. Cour d'Appel : une colère magistrale à Nîmes

D.R/C.M

Hier au palais de justice, magistrats et responsables politiques de tous bords ont affirmé leur volonté de lutter contre le rapport Marshall qui menace de supprimer la Cour d'Appel de Nîmes.

Un vent de colère souffle sur le monde judiciaire… Hier, l'association AMCAN (Association pour le Maintien d'une Cour d'Appel à Nîmes) a ressorti ses badges "Sauvons la Cour d'Appel de Nîmes", lors d'une réunion où elle avait convié tous les décideurs politiques : le sénateur-maire Jean-Paul Fournier et ses adjoints, la députée Françoise Dumas, le président du conseil général Damien Alary, Jean-Paul Boré, vice-président de région… Comme en 2007 - sous la ministre Dati-, une épée de Damoclès plane au-dessus de la Cour d'Appel de Nîmes. Dans un rapport remis le 16 décembre à la Garde des Sceaux, Didier Marshall, premier magistrat de la Cour d'Appel de Montpellier, propose au gouvernent des juridictions d'Appel régionalisées, calquées sur le découpage administratif.

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Pertes économiques. L'objectif de cette nouvelle carte judiciaire reste la réalisation d'économies substantielles et l'amélioration du service rendu aux justiciables… Une recherche de l'efficience à l'état brute. Mais un peu trop "brute" pour les magistrats nîmois : "L'application de ces critères conduit à la suppression de plusieurs Cours d'Appel dont le ressort ne correspond pas à celui de leur région", soulève Françoise Heuillon-Schnitzler, président de l'association AMCAN et bâtonnier du barreau de Nîmes. C'est le cas de Nîmes qui traite aujourd'hui des dossiers du Vaucluse, de Lozère et d'Ardèche. "C'est une véritable agression, un séisme", s'emporte le bâtonnier désigné Jean-Claude Monceaux.

Pour eux, la proposition de Didier Marshall va à l'encontre des intérêts des citoyens. "Nîmes figure dans le premier tiers des 32 Cours d'Appel du territoire en terme d'activité et d'efficacité. Chaque année, 6.185 affaires sont traitées en matière civile et 2128 dans le domaine pénale. A savoir qu'il faut moins d'un an pour rendre une décision de justice et que le taux d'envoi en cassation est très bas", font remarquer les avocats. Avant d'ajouter : "le projet est à tout point destructeur. L'éloignement du justiciable obligé de se rendre à Montpellier pour un conseil ou un jugement renchérit le coût du procès et complique l'accès à la justice, notamment des plus démunis".

Mais le chiffon rouge est aussi agité concernant les volets économiques et sociaux, auxquels nos élus sont assez sensibles - surtout en période électorale-. "Ce projet aurait des conséquences dramatiques sur les professions judiciaires, l'université et les professions juridiques proches (notaires, experts, huissiers, commissaires aux comptes) dont les instances administratives et formation sont toutes calquées sur le ressort de la cour. Il entrainerait la disparition pure et simple de la compagnie des experts qui représente 450 experts inscrits sur les listes de la Cour d'Appel. (…) Ses membres se verraient rattachés à d'autres cours et dispersés", témoigne Alain Lasserre, le président de la compagnie.

Le 7 janvier, à l'occasion des Journées de la Chancellerie, l'ensemble des magistrats nîmois entendent bien exprimer leur désaccord et colère. "Je ne suis pas inquiète parce que nous sommes déterminés", conclut avec espoir Françoise Heuillon-Schnitzler.

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Coralie Mollaret

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