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Publié il y a 9 mois - Mise à jour le 03.02.2022 - abdel-samari - 2 min  - vu 503 fois

NÎMES La liste « La Proximité augmentée » s'exprime après l'audience du tribunal administratif

Éric Giraudier a attaqué en justice pour diffamation et a perdu. Il doit payer 500 euros à dix prévenus.

Ce matin avait lieu l’audience du tribunal administratif de Nîmes lors de laquelle a été évoqué le recours contre l’ensemble des opérations électorales à la chambre de commerce et d'industrie (CCI) du Gard et à la CCI régionale d'Occitanie.

"Dans ses conclusions, Mme le Rapporteur public a proposé de valider les résultats dans les collèges ''Industrie'' et ''Commerce'' et de les annuler pour le seul collège ''Services''.

Elle a en effet estimé que l’écart de voix était tel entre la liste « La Proximité Augmentée » et la liste « Cœur Gardois » que les résultats dans les collèges ''Industrie'' et ''Commerce'', entièrement remportés par la liste « La Proximité augmentée », devaient être confirmés.

S’agissant du collège ''Services'', les deux griefs mis en avant par Mme le Rapporteur public sont tout à fait mineurs :

• Le premier concerne les photos apparaissant sur la profession de foi. Or, cette profession de foi ne comprend aucun nom, aucun logo, aucun soutien affiché de personnes qui ne l’auraient pas donné. Il ne s’agit que de photos d’ambiance qui, en jurisprudence, n’entraînent jamais l’annulation des opérations électorales.

• Sur le second point, il est reproché un envoi de SMS dans la journée du 8/11, alors que la campagne officielle se terminait les 7/11 à minuit. Il s’agit de SMS appelant simplement à voter, exactement identiques à ceux envoyés durant l’ensemble de la campagne électorale, soit pendant plus d’un mois.

Il n’y a aucun élément nouveau, aucun message apportant une idée ou un contenu particulier. Là encore, de jurisprudence constante, un tel fait n’entraîne pas d’atteinte à la sincérité du scrutin. Un tel envoi limité a été fait à des personnes connues des membres de la liste, de la même manière que la liste « Cœur Gardois » a adressé des SMS à ses contacts.

Enfin, il a été prétendu à l’audience que des fichiers appartenant à la CCI du Gard auraient été utilisés. Cette allégation est totalement mensongère. Aucun fichier venant de la chambre de commerce et d’industrie n’a été utilisé par la liste « La Proximité augmentée » et les requérants n’apportent pas le moindre élément le démontrant.

Au vu des éléments de réponse apportés lors de l’audience par le Conseil de la liste « La Proximité augmentée », ses membres élus attendent donc sereinement le jugement du tribunal administratif prévu le 14 février prochain."

Abdel Samari

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