Publié il y a 1 an - Mise à jour le 07.04.2023 - CC - 2 min  - vu 403 fois

PAYS DE SOMMIÈRES Le budget primitif de 6,8 M€ adopté

conseil communautaire pays de sommières

La taxe Gemapi était aussi à l'ordre du jour

- Photo Pays de Sommières

Lors du conseil communautaire du 30 mars dernier, le Pays de Sommières a adopté le budget primitif général 2023. 

Pour 2023, la Communauté de communes Pays de Sommières disposera d'un budget en investissement de plus de 6,8 millions d'euros. Un budget validé en conseil communautaire tout comme celui en fonctionnement qui s'élève presque à 21 M€. À l'ordre du jour, la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (T.E.O.M) a vu son taux maintenu à celui de 2022, soit 15,20 %. Les taux de la fiscalité directe locale restent également fixes : la taxe d’habitation (13,73 %), la taxe sur le foncier bâti (2,92 %), la taxe sur le foncier non bâti (12,06 %) et la cotisation foncière des entreprises (34,66 %). 

Concernant la taxe Gemapi (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), il n'y aura pas de hausse en 2023. Suite au bureau du 16 mars 2023 consacré à l’examen du budget primitif 2023, une nouvelle réflexion a été menée pour répondre aux inquiétudes des élus sur le niveau de fiscalité en 2023. Le président et le vice-président aux Finances ont décidé de retirer du budget la proposition initiale de hausse de la Gemapi de 100 000 €.

Pas de hausse de la taxe Gemapi 

La Communauté de communes du Pays de Sommières a institué cette taxe en 2018 dès la prise de compétence Gemapi, pour un montant de 150 000 €. En 2022, la taxe GEMAPI a été augmentée de 100 000 € pour atteindre un montant total de 250 000 €. La contribution représente 10,20 € par habitant en 2023, soit un montant inférieur à la limite fixée à 40 € par habitant.

Parmi les points importants à retenir lors de ce conseil, la présentation du rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes. Les communes et EPCI de plus de 20 000 habitants, les départements et les régions doivent présenter à l’assemblée délibérante un rapport annuel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.

CC

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