C'est de "l'aménagement du territoire à l'horizon 2040", explique Cyril Moh, délégué à l'aménagement de l'espace, en ouverture de débat. Le SCoT (schéma de cohérence territoriale) définit les grands principes. Mais on ne rentre pas dans l'action parcellaire", qui dépend, ensuite, des plans locaux d'urbanisme de chaque commune, auxquels le SCoT s'impose. Et l'on sent bien, dès le début du débat, que le poids de l'artificialisation pèse sur le document, que ce soit pour loger des activités économiques ou, tout simplement, installer de nouvelles populations (*). 

3 600 habitants supplémentaires à l'horizon 2040

"Tous les trois ans, nous aurons un rapport à remettre sur l'artificialisation des sols", poursuit Cyril Moh, qui a ensuite laissé l'agence d'urbanisme présenter les grands axes arrêtés. Le travail mené l'a été sous les directives du projet politique décidé entre élus : "Un territoire solidaire auteur de son développement ; un territoire ressource engagé dans l'adaptation au changement climatique ; un territoire rural innovant". À l'horizon 2040, la communauté de communes pense voir sa population augmenter de 3 600 habitants, dans 2 800 logements supplémentaires, soit une construction ou aménagement de 140 logements par an, en poursuivant un "objectif de diversification des logements". 

Trente hectares de nouvelles zones d'activité sont prévues, dont 5 ha pour l'extension de la ZAC des Batailles à Saint-Hippolyte-du-Fort, 14 ha pour l'éco-parc des Garrigues à Liouc, 2 ha pour l'extension de la zone d'activités de Quissac et 9 ha d'une nouvelle zone à Aigremont. Mais c'est la possibilité de bâtir du logement, et donc d'installer de nouvelles populations, qui a dirigé le débat entre élus. Le maire de Liouc, Guy Jahan, a ouvert le ban des protestations. 

"Nous sommes pris entre la réglementation qui arrange la DDTM et les règles du SCoT"

Robert Cahu, maire de Canaules-et-Argentières

"Le SCoT devait permettre d'aider les projets des communes. Or, nous avons une friche sur l'ancienne porcherie. Mais il va nous être impossible de construire hors des zones urbaines, insiste le maire de la commune de 330 habitants. On avait demandé qu'il soit possibile de construire 300 mètres autour des zones urbaines mais on n'a jamais eu de réponse." Une première fois, les oreilles de la DDTM (direction départementale des territoires et de la mer) ont sifflé, l'organisme d'État étant accusé d'aller à l'encontre du développement des communes. "La contrainte qui nous est imposée, c'est la consommation d'espace, a répondu Cyril Moh. La DDTM voulait nous imposer une cartographie, mais nous avons résisté." 

"Nous sommes pris entre la réglementation qui arrange la DDTM et les règles du SCoT, analyse le maire de Canaules, Robert Cahu. Et la DDTM interprète toujours la partie la plus restrictive du SCoT." Une réflexion qu'a "rejoint" Cyril Moh, "la DDTM prend toujours le biais le plus défavorable". Dans cet concert de reproches sur les possibilité de bâtir, l'exemple de Conqueyrac relève du "cas d'école", comme l'a souligné Fabien Cruveiller, président du Pïémont cévenol. "Je suis maire d'une commune atypique de 108 hectares et de 2 718 habitants, soit 4 habitants au km2", a entamé Jacques Dautheville. 

"Ce n'est pas avec des moutons et des vers à soie qu'on pourra faire revivre les hameaux"

Jacques Dautheville, maire de Conqueyrac

Évoquant la biodiversité de sa plaine, mais aussi ses deux barrages écrêteurs de crue (relire ici), il a également expliqué que le village ne possède pas de coeur, "que des hameaux dispersés, une dizaine. Notre richesse, ce sont ces hameaux. Le constat, dans ce SCoT, montre que seules deux petites enveloppes, où des constructions sont possibles, apparaissent pour Conqueyrac à côté de la mairie, c'est-à-dire en zone inondable (1,52 m d'eau avait envahi la mairie lors des inondations 2002, NDLR), ou proche de Sauve mais hors des hameaux existants (...) Ce n'est pas avec des moutons et des vers à soie qu'on pourra faire revivre les hameaux, se désole Jacques Dautheville. Je ne peux pas me résoudre à approuver le SCoT actuel et j'espère que la denrière phase apportera des évolutions plus favorables." 

Après une intervention d'Hélène Meunier constatant que c'était compliqué pour les communes - au moins autant que pour les communautés de communes de produire un SCoT avec ces contraintes - Olivier Gaillard, a résumé ce que d'autres élus laissaient planer : "On sait tous que la DDTM, ce devraient être des faciltateurs. Or, ce sont des emmerdeurs, a déclaré le maire de Sauve, en débat juridique avancé actuellement avec le bras armé de l'État. Il faut qu'on puisse se défendre et rappeler qu'on va pouvoir tous intervenir."  

En président, Fabien Cruveiller s'est dit conscient des contraintes importantes que le document impose en répondant aux législations nationales. Mais, citant l'exemple de sa commune, Cardet, il a prôné la "moins pire" des solutions : "En 2018, quand nous avons fait le plan local d'urbanisme de Cardet, il n'y avait donc pas de SCoT. La DDTM m'a imposé un SCoT voisin, d'une aire urbaine." Un épisode compliqué pour le maire de Cardet. "Au moins, même s'il n'est pas parfait, il faut disposer de notre SCoT." Arrêté, malgré onze abstentions, le projet de SCoT doit désormais passer trois mois sous les remarques des personnes publiques associées (services de l'État, Département et Région, chambres consulaires), avant un dernier mois d'enquête publique. 

(*) La loi Climat et résilience du 22 août 2021 a posé un objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) à l'horizon de 2050. Elle a également établi un premier objectif intermédiaire de réduction par deux de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers d’ici 2030 par rapport à la consommation mesurée entre 2011 et 2020 (extrait du site vie-publique.fr)