Ce n'est pas une victoire. Le procès de Nicolas Best, directeur général du CHU de Nîmes, est seulement suspendu mais la stratégie des avocats nîmois a été payante. Si les deux premières QPC déposées ont été jugées "dépourvues de caractère sérieux" par le tribunal correctionnel de Paris, la troisième sera bien transmise à la chambre criminelle de la Cour de cassation. 

Ce qui a été soulevé par maître Philippe Expert, conseil de M. Best, lundi lors de l'ouverture du procès c'est la violation du secret médical. Lors des perquisitions réalisées au CHU de Nîmes, la boîte mail du prévenu a été totalement aspiré par les enquêteurs. Une boîte mail qui contient forcément des données sur des patients sous couvert du secret médical. 

"Ce disque dur, qui est parti je ne sais où, contient un ensemble de données à caractère médical. Les enquêteurs ont décidé qu’ils pouvaient tout saisir sans considération du secret médical  protégé par la constitution. C'est une violation du secret médical", avait plaidé maître Expert qui reprochait l'absence de la présence d'un médecin durant les perquisitions au CHU alors que celle-ci est prévue par loi lors de la perquisition dans un cabinet médical. Est-ce que cela est anticonstitutionnel ?

Reprise du procès fin août 2024

La plus haute juridiction française va examiner le sérieux de cette demande et, si c'est le cas, transmettre au Conseil constitutionnel. Si à terme, ce dernier estime que la constitution n'a pas été respectée, toutes les données saisies dans la boîte mail de M. Best ne pourront pas être utilisées contre lui lors du procès. Ce serait un véritable coup de force pour la défense. 

En attendant, "le procès est suspendu", glisse maître Guillaume Barnier, avocat de la défense. La Cour de cassation a légalement jusqu'à trois mois pour saisir ou non le Conseil constitutionnel. En attente de ces réponses, de nouvelles dates pour la poursuite du procès ont déjà été fixées aux 26, 28, 29 août et 2 septembre prochains. 

Retrouvez en vidéo les réactions de Nicolas Best ainsi que de ses deux avocats, Maître Guillaume Barnier et Maître Philippe Expert : 

« Je ne suis plus directeur général du CHU de Nîmes, mon honneur a été jeté aux chiens, ma carrière est brisée »

« Il ne s’agit pas de crier victoire »

« Nous avons appris la révocation de M.Best alors que nous enfilions notre robe, ce timing n’est pas une coïncidence »