Jeudi 1er février, le député Paul Midy était en visite à Nîmes afin d’échanger avec les entreprises, et startups innovantes gardoises adhérentes à la French Tech Méditerranée et les acteurs économiques du territoire. Éric Giraudier, président de la CCI Gard et Jacques-Thierry Monti, président du BIC Innov’up et membre associé CCI Gard, ont pu le rencontrer afin d’évoquer les perspectives d’innovation dans le Gard.

Lors de cette rencontre, Paul Midy a présenté le nouveau dispositif « jeunes entreprises », un dispositif de soutien aux startups et PME qui a été adopté dans le cadre du projet de loi de Finances 2024.

Ce programme vise à augmenter le montant des levées de fonds (500 000 millions supplémentaires dès 2024), à créer de nombreux emplois (30 000 à 50 000 emplois en France sur cinq ans) et à accélérer l’innovation.

Recrutement et levée de fonds

Le nombre d’entreprises éligibles au dispositif d’exonération de charges « jeunes entreprises innovantes » double grâce à l’abaissement (de 15 % à 10 %) du seuil de dépenses allouées à la recherche et développement pour être qualifié de jeunes entreprises innovantes.

Le dispositif « jeunes entreprises » incite les particuliers à investir dans les jeunes entreprises innovantes (JEI) et les jeunes entreprises d’innovation et de croissance (JEIC) en bénéficiant d’une réduction d’impôt de 30 % pour les JEI dès 2024 et dès 2025 pour les JEIC. Il sera possible d’investir jusqu’à 150 000 euros par foyer fiscal (soit 75 000 euros par personne) hors plafond des niches.

Également, le dispositif renforce le soutien à l’innovation de rupture. Les particuliers auront la possibilité de soutenir les jeunes entreprises d’innovation de rupture (JEIR) et de bénéficier d’une réduction d’impôt de 50 % dès 2025. Le montant investi pourra atteindre 100 000 euros au maximum par foyer fiscal (soit 50 000 euros par personne) hors plafond des niches.

Trésorerie et accès à la commande publique

Les nouvelles jeunes entreprises innovantes (JEI), jeunes entreprises d’innovation et de croissance (JEIC), jeunes entreprises d’innovation de rupture (JEIR) deviennent éligibles au crédit impôt recherche accéléré. Elles pourront bénéficier du crédit d’impôt en un an au lieu de trois ans afin de faciliter leurs embauches et investissements.

Toutes les JEI, JEIC et JEIR auront accès à la procédure des « achats innovants ». Cette procédure simplifiée permet à tous les acheteurs publics (par exemple les administrations de l’État, les collectivités territoriales, les hôpitaux) d’acheter jusqu’à 100 000 euros de travaux, fournitures ou services auprès des jeunes entreprises innovantes, sans mise en concurrence et avec une procédure simplifiée.