ALÈS Chute d'un jeune de la toiture d'un bâtiment public : la ville condamnée à payer

Le tribunal administratif de Nîmes a rendu sa décision cette semaine. Un jeune qui avait été blessé en 2017, après avoir traversé le toit d'un bâtiment municipal abandonné, a fait condamner la ville d'Alès.
Le rapporteur public du tribunal administratif de Nîmes avait estimé lors de l'audience survenue le 2 décembre dernier que la Ville était responsable, car elle n'avait pas suffisamment sécurisé le site. Le rapporteur public a été suivi par la juridiction administrative.
Une famille a saisi le tribunal administratif de Nîmes concernant une chute survenue du toit d'un local municipal en mai 2017... Ce dimanche soir-là, un adolescent monte sur le toit de l'ex-chaufferie situé dans le quartier des Cévennes à Alès. Il traverse le toit du bâtiment et se retrouve à terre, sept mètres plus bas. Le jeune est transporté dans un état grave aux urgences d'un hôpital de Montpellier avec des séquelles médicales permanentes, puisqu'il a perdu l'audition totale d'une oreille et est aujourd'hui sujet à des maux de tête réguliers et des acouphènes. Ce vendredi 2 décembre, ce jeune et sa famille attaquent la ville d'Alès et demandent réparation en réclamant près de 160 000 euros à la municipalité.
"La victime, âgée de 16 ans, a escaladé et elle avait conscience du danger. [...] Ce jeune a commis une imprudence, mais elle n'exonère pas la commune d'Alès de sa responsabilité", avait estimé début décembre le rapporteur public qui avait ouvert la brèche à une condamnation de la ville d'Alès. La commune devait prendre les précautions nécessaires à la sécurisation du site. Le lieu était désaffecté depuis des années et le délabrement avéré. Il fallait que la ville indique mieux le danger et sécurise totalement l'endroit. Ce qui n'a pas été fait, du moins la commune cévenole "n'en rapporte pas la preuve", complète le rapporteur public.
La décision qui avait été mise en délibéré, a été rendue ces dernières heures. Elle condamne la ville à payer 15 000 euros au jeune blessé et 500 euros pour chacune des autres parties civiles, c'est-à-dire ses proches. Des dommages et intérêts revus à une large baisse comme le souhaitait le rapporteur public. La ville d'Alès devra en outre rembourser plus de 10 000 euros à la Caisse primaire d'assurance maladie du Gard qui avait pris en charge le blessé.
Faits Divers
Voir Plus
Faits Divers
NÎMES Chargé d'exécuter un homme il se fait tuer avant

Faits Divers
BAGNOLS La communauté d'agglomération du Gard Rhodanien verse 150 000 euros pour rien et ne se constitue pas partie civile

Faits Divers
GARD Après des insultes sur les réseaux sociaux, un trio lynche un jeune

Faits Divers
GARD Une jeune femme de 21 ans retrouvée morte

Faits Divers
NÎMES Un homme condamné pour des consultations de fichiers d'enfants abusés

Arles
ARLES Prise d'otages à la maison centrale : le détenu écope de 5 ans de prison

Faits Divers
NÎMES Le GIGN quadrille le tribunal pour un gros poisson du grand banditisme

Faits Divers
ALÈS Le "ravitailleur" de drogue arrêté au quartier des Cévennes

Faits Divers
ALÈS Descente de Police et deux arrestations au quartier de Rochebelle ce mardi matin

Faits Divers
JUSTICE Sans permis, il loue une grosse berline pour aller voir son conseiller pénitentiaire

Faits Divers
NÎMES Une jeune femme de 18 ans agressée gratuitement

Faits Divers
NÎMES Vol à l’arraché chez Sephora : deux individus interpellés grâce à la vidéosurveillance

Faits Divers
ALÈS Cambriolage nocturne : les voleurs dérobent la voiture et se font arrêter le lendemain

Faits Divers