Saisi par la Ligue des droits de l’Homme qui estimait que l’installation d’une crèche de Noël à l’intérieur de l’hôtel de ville de Beaucaire était contraire à la loi de 1905 sur la laïcité, le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a ordonné en décembre 2024 au maire de la commune de Beaucaire de retirer la crèche dans un délai de 48 heures, sous peine d’une astreinte de 1 000 euros par jour de retard. Constatant le refus persistant du maire de la commune de Beaucaire d’exécuter cette décision de justice, le juge des référés avait condamné, le 13 janvier 2025, la commune à verser l’astreinte de 19 000 euros (pour 19 jours de non- exécution).

En l’absence totale de volonté de la commune de procéder au retrait de la crèche des locaux de la mairie, il a augmenté le taux de l’astreinte à 5 000 euros par jour de retard jusqu’au respect de la décision du tribunal. La crèche n’ayant été retirée de la mairie de Beaucaire que le 2 février 2025, le juge des référés condamne aujourd’hui la commune à payer la somme de 103 000 euros (correspondant à 23 jours durant lesquels la commune a délibérément refusé d’appliquer la décision de justice). 80 % de cette somme sera versé au budget de l’État et 20 % à l’association requérante.

Une illégalité persistante 

Ces décisions du juge des référés du tribunal administratif de Nîmes s’inscrivent dans le contexte d’une longue série de décisions de justice, rendues par différents niveaux de juridiction et des formations de jugement diversement composées, jugeant avec constance, depuis près de dix ans, conformément à la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État et à la jurisprudence du Conseil d’État, que l’installation d’une crèche de la Nativité dans le hall de l’hôtel de ville de Beaucaire, qui est un bâtiment public siège d’une collectivité publique, est illégale car contraire aux principes de laïcité et de neutralité des personnes publiques.

Estimant que ce principe constitutionnel de laïcité est méconnu par l’installation d’une crèche dans le bâtiment de la mairie de Beaucaire, le préfet du Gard, dans le rôle que lui confie la Constitution de garant de la légalité, a également demandé cette année au tribunal administratif, comme il le fait depuis plusieurs années, d’annuler la décision du mois de décembre 2024 du maire de Beaucaire d’installer une crèche dans les locaux de la mairie.

Comme le tribunal judiciaire, le tribunal administratif exerce ses fonctions juridictionnelles « au nom du peuple français » (article L. 2 du code de justice administrative). C’est pourquoi le respect des décisions de justice est un des fondements de notre État de droit. Lorsque c’est l’administration qui refuse d’exécuter un jugement, seul le mécanisme de l’astreinte, utilisé à l’encontre de la commune de Beaucaire, peut l’y contraindre. Plus l’inexécution d’un jugement est caractérisée, volontaire et prolongée, plus le montant de l’astreinte doit être élevé pour obtenir que la collectivité publique respecte enfin la légalité.

Il est à noter qu’un tel niveau d’astreinte (5 000 euros par jour de retard) avait déjà été infligé à la commune de Beaucaire par une ordonnance du 29 septembre 2021 du juge des référés de la cour administrative d’appel de Marseille, qui avait condamné la collectivité à payer une somme de 40 000 euros pour avoir refusé de procéder à l’enlèvement de la crèche située dans l’hôtel de ville.